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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 165

souscription et gestion d'assurances dommages ouvrage pour la ville d'Aubergenville 

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BOMP B/0199-165Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubergenville.
Correspondant : François Bony, Maire, 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-00, télécopieur : 01-30-95-70-96, adresse internet : http://www.aubergenville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription et gestion d'assurances Dommages Ouvrage.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription et gestion de contrats d'assurances dommages ouvrage pour la commune d'aubergenville représentant deux lots. Variantes possibles sur le niveau des franchises sous réserves d'avoir répondu à l'offre de base. Durée du marché : 10 ans à compter de la réception. OPTION avec franchise de 5 %
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir consistance des lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général de la collectivité. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot, le marché pourra être attribué à un assureur, avec ou sans intermédiaire, En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La coassurance est autorisée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation juridique - références requises : formulaire DC 1 et DC 2.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire DC 2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire DC 2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C2011-58.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des offres de la ville d'aubergenville, à l'adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par lettre recommandée avec avis de réception, ou remis au service Marchés publics de la Commune de Aubergenville contre récépissé ou par transmission électronique sécurisée, à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Aubergenville.
service des marchés publics 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : Anne BOUTIN, télécopieur : 01-30-90-45-92, courriel : aboutin@aubergenville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des marchés publics.
Correspondant : Caroline COUTURIER, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service des marchés publics.
Correspondant : Caroline COUTURIER, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages ouvrage Maison des Associations.
Dommages ouvrage Maison des Associations.
Lot(s) 2 dommages ouvrage Station d'épuration.
Dommages ouvrage Station d'épuration.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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