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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 18/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 154

souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la ville de Velaux 

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BOMP B/0190-154

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Velaux, 1, pl de verdun, à l'attention de M. Maggi Jean-Pierre, Maire, F-13880 Velaux. E-mail : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la ville de Velaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 770, avenue Jean Moulin, 13880 Velaux.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
objet : souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la ville de Velaux
Référence : 2011-01-09
Caractéristiques principales : souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL de la ville.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les spécifications notées en page 2 du CCTP correspondent à l'offre de base,
les niveaux de garantie ou franchises peuvent faire l'objet de variantes.
L'assureur présentera en annexe de son offre formalisée par l'acte d'engagement les services complémentaires qu'il est en mesure d'apporter à la collectivité, en précisant pour chacun s'il s'agit d'une prestation à titre gracieux ou à titre payant. Voir CCTP page 4.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget de fonctionnement de la commune (article 616). Modalités de financement : ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Les candidats remettront les documents définis aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. % prix - conditions financières
Pondération : 40.
2. % valeur technique de l'offre
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-01-09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
le DCE peut être obtenu principalement par voie électronique sur le site www.laprovencemarchespublics.com. Les personnes téléchargeant le DCE seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Ville de Velaux pour informer des éventuelles modifications du DCE. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. En cas de changement d'adresse (courriel ou postale), le candidat se doit de modifier ces informations sur la plate-forme de dématérialisation.
Le DCE peut également être remis uniquement en cas de problème informatique, sous format papier après demande par télécopie aux services techniques (fax : 04 42 87 83 82)
conditions de remise des offres :
Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé au plus tard à la date indiquée en page de garde du règlement de la consultation à l'adresse : Mairie de velaux - avenue Jean Moulin - 13880 Velaux
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la commune s'ils sont demandés en temps utile. Ces renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
S'il s'agit de renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil de la Ville :
Cabinet afc consultants
"Le Concorde " - 345 rue Pierre Seghers - 84000 Avignon
Tél : 04 90 89 88 17 - fax : 04 90 89 88 13 - mail : gregory.cambe @afc-consultants.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailSi l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45 du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : règlement amiable des différends :
a) Conciliation par un tiers
en cas de différend portant sur le respect des clauses du présent marché, les parties conviennent de saisir pour avis : Le conciliateur du tribunal administratif de Marseille - 22 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE ; Tel : 04 91 13 48 13 avant toute procédure judiciaire. Cette saisine intervient sur l'initiative de la partie la plus diligente.
b) Saisine du comité consultatif de règlement amiable
a défaut de parvenir à un accord amiable, et avant de saisir la juridiction compétente, pour les litiges nés de l'exécution du marché, les parties peuvent convenir de saisir le comité consultatif de règlement amiable qui est chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article 127 du code des marchés publics 2009).
instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Marseille - 22 rue Breteuil - 13006 Marseille
Délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du contrat.
- Délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
service marchés publics : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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