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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 29

souscription et gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques statutaires de son personnel cnracl à Nyons 

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BOMP B/0201-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com de communes du Val d'Eygues.
Correspondant : le président, za Les Laurons, 170 rue Ferdinand Fert, 26110 Nyons, tél. : 04-75-26-92-15, courriel : ccve@cc-valdeygues.fr, adresse internet : http://www.cc-valdeygues.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-valdeygues.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques statutaires de son personnel Cnracl, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : 170 rue Ferdinand Fert, 26110 Nyons.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
garanties Demandées :
- décès
- accidents Et Maladies Imputables Au Service sans franchise
- maladie De Longue Durée Ou Longue Maladie sans franchise
- maternité sans franchise
- congés Pour Maladie Ordinaire avec franchise de 10 jours par arrêt
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conformément à l'article 6 du Dce,Ces offres devront être remises sous enveloppe portant la mention "Ne Pas Ouvrir - marché d'assurance des Risques statutaires de la Communauté de Communes du Val d'eygues ".
Cette enveloppe contiendra d'une part les documents définis aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et d'autre part l'acte d'engagement, accompagné s'il y a lieu d'annexes précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du Cctp, détaillées sur des documents annexes,les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché et le cahier des clauses techniques particulières et annexes.
L'ensemble de ces pièces étant revêtues de la signature du soumissionnaire.
Disposition Importantele candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, dans un délai maximum de 10 jours suivant la demande qui lui sera formulée :
- les pièces mentionnées à l'article D 8222-4 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- respect optimal des conditions définies sur les cctp : 60 % ;
- conditions financières : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0025-J.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cc-valdeygues.fr
Délai d'exécution : A compter du 01/01/2012
durée du marché : 01/01/2012 au 31/12/2014 avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant un préavis de 4 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communaute De Communes Val D' Eygues.
za Les Laurons, 170 rue Ferdinand Fert, 26110 Nyons, tél. : 04-75-26-34-37, télécopieur : 04-75-26-28-54, courriel : ccve@cc-valdeygues.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Afc Consultants : M. Grégory Cambe ou M. A. Giraud.
la concorde, 345 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon, tél. : 04-93-89-88-17, télécopieur : 04-90-89-88-13, courriel : afc-consultants@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communaute De Communes Val D' Eygues.
170 rue Ferdinand Fert, Za les Laurons, 26110 Nyons, tél. : 04-75-26-34-37, télécopieur : 04-75-26-28-54, courriel : ccve@cc-valdeygues.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communaute De Communes Du Val D'Eygues.
170 rue Ferdinand Fert, Za Les Laurons, 26110 Nyons, tél. : 04-75-26-34-37, télécopieur : 04-75-26-28-54, courriel : ccve@cc-valdeygues.fr, adresse internet : http://www.cc-valdeygues.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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