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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 356

souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les riques liés aux dommages des biens et les risques statutaires à Fort-De-France 

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BOMP B/0187-356

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fort de France, rue Victor Sévère B.P. 646, contact : mr le maire Raymond SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, MQ-97262 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 59 60 00. Fax : (+33) 05 96 60 91 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction administration générale et juridique, mairie de Fort de france rue Victor Sévère B.P. 646, à l'attention de Mme KAAKIL Michèle, MQ-97626 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 59 14 84. E-mail : michele.kaakil@fortdefrance.fr. Fax : (+33) 05 96 55 52 94

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service de la Commande Publique et des Achats, centre Technique Municipal de fort de france Trompeuse 2ème pont de l'autoroute Californie, à l'attention de Mme Chandey Chantal, MQ-97232 Le Lamentin. Tél. : (+33) 05 96 50 39 59. Fax : (+33) 05 96 50 93 36. URL : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mCEd4d3q2X

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service de la commande pubique et des achats, centre Technique Municipal de fort de france Trompeuse 2ème pont de l'autoroute Californie, MQ-97232 Le Lamentin. Tél. : (+33) 05 96 50 39 59. Fax : (+33) 05 96 50 93 36. URL : http://fortdefrance.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurance pour les dommages aux biens et les risques statutaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le Marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les riques liés aux dommages des biens et les risques statutaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, il concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques liés aux dommages des biens et aux risques statutaires.
En application de l'article 50 du CMP, les soumissionnaires ont la faculté de présenter des variantes, sous réserve qu'ils aient répondu au marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n°1 : Assurances des dommages aux biens, le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :
- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,
- que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.
Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

Lot n° 2

Intitulé : Assurance des risques statutaires
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Financement : Budget de la Ville
Paiement sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
oui.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (- respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières)
Pondération : 6.
2. prix / conditions financières
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO/06/DGASGR/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
a l'appui de leur candidature, les candidats devront remettre :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics.
D'Autre part, cette enveloppe comprendra pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne :
- l'acte d'engagement, accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe,
- les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché.
- le cahier des clauses techniques particulières, le CCAP et les annexes.
L'ensemble de ces pièces étant revêtues de la signature du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de FORT DE FRANCE, immeuble Roy-Camille B.P. 683 Croix de Bellevue, MQ-97264 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de FORT DE FRANCE, immeuble Roy-Camille B.P. 683 Croix de Bellevue, MQ-97264 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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