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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 320

la souscription et la gestion des contrats d'assurance à Vidauban 

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BOMP B/0196-320

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vidauban, place G. Clémenceau, contact : M. le maire, à l'attention de M. Pianetti Claude, F-83550 Vidauban. Tél. : (+33) 04 94 99 99 11. E-mail : s.nicolini@ville-vidauban.fr. Fax : (+33) 04 94 99 97 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Vidauban, mairie / st Za la condamine, contact : service des Marchés publics, à l'attention de Mlle Nicolini Sonia, F-83550 Vidauban. Tél. : (+33) 04 94 99 99 11. E-mail : s.nicolini@ville-vidauban.fr. Fax : (+33) 04 94 99 97 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Vidauban, mairie / st Za la condamine, contact : service des Marchés publics, à l'attention de Mlle Nicolini Sonia, F-83550 Vidauban. Tél. : (+33) 04 94 99 99 11. E-mail : s.nicolini@ville-vidauban.fr. Fax : (+33) 04 94 99 97 96

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Vidauban, place Clémenceau, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mlle Nicolini Sonia, F-83550 Vidauban. Tél. : (+33) 04 94 99 99 11. E-mail : s.nicolini@ville-vidauban.fr. Fax : (+33) 04 94 99 97 96


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci après : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile respectivement répartis en 3 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est relatif aux assurances de la commune répartis en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pour le lot n°1 - dommage aux biens : garantie optionnelle perte de recettes
pour le lot n°2 - responsabilité civile : garantie optionnelle indemnités contractuelles enfants et garantie optionnelle protection juridique
pour le lot n° 3 - flotte automobile : garantie optionnelle préposés en mission et garantie optionnelle bris de glaces.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la garantie dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2012 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année

Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la responsabilité civile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2012 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année

Lot n° 3

Intitulé : Flotte automobile
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la flotte automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2012 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés publics. Une provision sera versé en début d'exécution du contrat et régularisé en fin d'année. Marché autofinancé.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement solidaire. Les entreprises groupées sont solidaires lorsque chacune d'elles est engagée financièrement pour la totalité du marché; l'une d'entre elles désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des entreprises solidaires, vis-à-vis de la personne publique pour la passation du marché. Elle doit dans ce cas justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Prestation réservée aux assureurs et intermédiaires d'assureur.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il devra fournir
- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'o.r.i.a
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1, dc2, noti
références sur trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1, dc2, noti
références sur trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 AO 066.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrait des dossiers de consultations : le DCE est librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Remise des offres : sous format papier, Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés publics
(no de téléphone : 04 94 99 28 71 et no de télécopie :04 94 99 97 96) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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