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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 51

souscription des marchés d'assurances de la communauté de communes du canton de Bergues 

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BOMP B/0185-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Canton Bergues.
Correspondant : M. le président, 468 rue de la couronne de Bierne, 59380 Bergues, tél. : 03-28-68-70-03, courriel : amartinez@cccbergues.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des marchés d'assurances de la communauté de Communes du Canton de Bergues.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110, 66513000, 66512000.

Lieu d'exécution !Bergues et environ, 59380 Bergues.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché de prestation d'assurances composé de 6 lots :
- 1 assurances des dommages aux biens et risques annexes ;
- 2 assurance des responsabilités et risques annexes.

3 assurance des véhicules et des risuqes annexes.

4 assurance de la protection juridique de la collectivité.

-5assurance des prestations statutaires.

6-assurance navigation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivite.
Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du codes des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux delaix de paiement : le delai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir dossier de marché.

Capacité économique et financière - références requises :
- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1) ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : attestation d'inscription à ORIAS ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-14.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est entièrement telechargeable sur : www.marches-securises.fr ou peut être retiré au siège du pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
; a titre indicatif environ 11 000m² à assurer.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 21 décembre 2014

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 assurances des responsabilités et risuqes annexes.
Assurances des responsabilités et risuqes annexes.
; a titre indicatif masse salariale estimée à 1 100 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014

Exécution : 1er janvier 2012. Livraison : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurances de véhicules et risques annexes.
Assurances de véhicules et risques annexes.
; environ 25 véhicules.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014

Exécution : 1er janvier 2012. Livraison : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurances protection juridique de la collectivité.
Assurances protection juridique de la collectivité.
; a titre indicatif environ 30 agents.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014

Exécution : 1er janvier 2012. Livraison : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 5 assurances des prestations statutaires.
Assurances des prestations statutaires.
; 30 agents environ.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014

Exécution : 1er janvier 2012. Livraison : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 6 assurances des bateaux.
Assurances des bateaux.
; 2.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014

Exécution : 1er janvier 2012. Livraison : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66334230.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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