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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219722

souscription d'une police assurance construction pour une station d'épuration à Bessan 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-219722

Départements de rappel : 
30
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bessan.
 Correspondant : M. le maire - robert Raluy, service assainissement place de la mairie, 34550 Bessan, tél. : 04-67-00-81-81, télécopieur : 04-67-77-41-73, courriel : bessan@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.bessan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
souscription d'une police assurance construction pour une station d'épuration.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire passé par une entité adjudicatrice
Police d'assurance pour des travaux de construction de la station d'épuration de Bessan (9 500 Eh).
Démarrage des travaux : octobre 2011
Durée des travaux 13 mois
Coût travaux avec honoraires = 2 717 000 euros (T.T.C.)

La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles qui portent et provisionnent le risque technique. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que cet organisme ou l'entreprise d'assurance

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif.
Délai maximum de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
attributaire unique ou en groupement Conjoint ou solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : préciser dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (nature des clauses contractuelles, étendue des garanties, franchises, gestion et suivi des sinistres) : 40 %;
     - prix (montant des cotisations et conditions tarifaires) : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11 23.

Renseignements complémentaires : 
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ennocés
Après réception et examen des offres, la personne publique engagera les négociations avec les candidats de son choix ayant présenté une offre.

Marché à procédure adaptée (ouvert) - art 146 du cmp

Voie de recours
Instance : Tribunal Administratif de Montpellier.
6 rue Pitot - 34000 Montpellier - tél. : 04-67-54-81-00 - télécopieur : 04-67-54-74-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier sur le profil acheteur de la commune : www.marches-securises.fr
Le DCE peut aussi être transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email auprès du service des marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission sur support papier : envoi des candidatures et des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante
mairie de bessan / service assainissement / service des marches publics
M. le maire - place de la Mairie - 34550 bessan

L'Enveloppe d'envoi et le pli indique la mention suivante : " souscription d'une police d'assurance construction pour une station d'epuration "
Nom du candidat ou Noms du groupement et du mandataire:
" ne pas ouvrir "

Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé aux heures d'ouverture au public:
Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h - 18h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SERVICE DES MARCHES PUBLICS - MAIRIE DE BESSAN.

 Correspondant : 
Mme VERNA, tél. : 04-67-00-00-84, télécopieur : 04-67-77-41-73, courriel : bessan@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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