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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262553

Souscription d'une police d'assurance dommage ouvrage - création d'une mini crèche et réhabilitation de bureaux associatifs, sis 4 rue Harar à Charleville-Mézières 

Avis de marché

Département de publication : 8
Annonce No 11-262553

Départements de rappel : 
10,51,54,57,59,62,69,76,92,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Charleville-Mézières.
 Correspondant : Mme le maire, mairie place du Théâtre, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-32-40-00, adresse internet : http://www.charleville-mezieres.fr .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la souscription d'une police d'assurance dommage ouvrage dans le cadre de la création d'une mini crèche d'une capacité de vingt (20) enfants avec obtention du label BBC, et la réhabilitation de bureaux associatifs, locaux situés 4 rue Harar à Charleville-Mézières.

Lieu d'exécution : 
4 rue Harar, 08000 Charleville Mézières.

Caractéristiques principales : 

1 - garanties demandees pour l'operation de construction
Souscription d'une assurance dommage ouvrage comprenant :
* les garanties obligatoires prévues par le Code des Assurances (article A 243-1 Annexe ii)
* la Garantie couvrant les dommages aux existants avec une limite de garantie d'un montant de 600 000 euros (six cent mille euros).

Un dossier de consultation peut être retiré auprès de Mme Sylvie SLEZIAK - service Assurance (Tél. : 03.24.33.89.11)
Coût de l'opération de construction : 1 424 074,53 euros (T.T.C.) (Ce coût comprend la maîtrise d'œuvre, le contrôle technique, la coordination SPS, l'étude géotechnique et les travaux).

2 - duree de la garantie
La garantie commencera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil et prendra fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la date de réception des travaux.
La Ville de Charleville-Mézières fournira à la société retenue pour ce présent marché, copie des procès verbaux de réception des travaux.

3 - fRANCHISE
Pas de franchise comme prévu par le Code des Assurances

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'offre comprendra obligatoirement :
* l'offre détaillée et chiffrée du prestataire conforme aux conditions de l'offre ci-dessus,
* l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
* Le cahier des charges dûment complété, daté et signé,
* Références pour prestation similaire, à fournir obligatoirement,
* Relevé d'identité bancaire ou postal.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DIVISION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Bâtiments.

 Correspondant : 
Mme DUSSARD Sylvie, 16 rue Louis Jouvet, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-32-43-51, courriel : sylvie.dussard@mairie-charlevillemezieres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DIVISION DU CONTENTIEUX ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service Assurance.

 Correspondant : 
Mme SLEZIAK Sylvie, 10 avenue Louis Tirman, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-33-89-11, courriel : sylvie.sleziak@mairie-charlevillemezieres.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Division des Finances et de l'Achat Public
Service des Achats.
 5 place Ducale B.P. 490, 08109 Charleville Mézières Cedex.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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