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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 13/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255170

souscription de polices d'assurances pour la construction de la salle de spectacles de vitrolles à Vitrolles Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-255170
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vitrolles.
 Correspondant : conseiller Municipal Délégué : Commande Publique, hôtel de Ville B.P. 30102, 13743 Vitrolles Cedex.

Objet du marché : 
souscription de polices d'assurances pour la construction de la salle de spectacles de Vitrolles.

Caractéristiques principales : 

les variantes pourront porter sur un ou plusieurs points des cahiers des charges mais en aucun cas les conditions de garanties propres aux assureurs ne pourront se substituer dans leur intégralité au cahier des clauses particulières

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des risques de la construction des Etablissements publics et collectivités territoriales, de caractéristiques similaires de moins de 3 ans (Dc2);
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurancess pour les seuls agents et courtiers;
     - Autres renseignements demandés : attestation Orias;
     - Autres renseignements demandés : les organismes ou sociétés non soumis à l'une des obligations fiscales doivent impérativement le signaler.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.icade.fr
Le chemin d'accès est le suivant :
Activités
Promotion
Equipements Publics et santé
Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage
Appels d'offres

L'Opération représente une Surface Hors œuvre Brute de 5 414 mètres carrés
La date prévisionnelle d'ouverture du chantier est fixée au 15 fevrier 2012
La durée prévisionnelle des travaux est de 20 mois

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. Tél : 04.91.18.48.13
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : greffe du tribunal administratif, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. Tél : 04.91.18.48.30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Territoires et Construction.

 Correspondant : 
denis Tourrain, 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Icade Promotion.

 Correspondant : 
josiane Di Trento, 6 Allées Turcat Méry, 13008 Marseille, tél. : 04-96-20-81-82, courriel : josiane.ditrento@icade.fr, adresse internet : http://www.icade.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Icade Promotion.

 Correspondant : 
josiane Di Trento, 6 Allées Turcat Méry 7ème étage, 13008 Marseille, adresse internet : http://www.icade.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance Tous Risques Chantier
 Lot2. - Assurances Dommages Ouvrage
 Lot3. - Assurance Constructeur Non Réalisateur

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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