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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 149

souscription de polices d'assurances au profit de la caisse d'allocations familiales du var et ses préposés et agents, à Toulon 

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BOMP B/0200-149Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse d'Allocation Familliales du Var.
Correspondant : m. P. Deroux - directeur de la caf du var, 38 rue emile ollivier
la rode, 83083 Toulon, tél. : 04-94-36-38-35, télécopieur : 04-94-36-39-88, courriel : geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr, adresse internet : http://caf-du-var.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : souscription de polices d'assurances au profit de la caisse d'allocations familiales du var et ses préposés et agents.
-lot n°1 : assurance automobile du parc de véhicules de la caf du var
-lot n°2: assurance automobile pour les agents en mission utilisant leur véhicule personnel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
-lot n°1 : assurance automobile du parc de véhicules de la caf du var
-lot n°2: assurance automobile pour les agents en mission utilisant leur véhicule personnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot 1 est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
Pour le lot 1, les garanties prendront effet à compter du 1er janvier 2012 0 heures jusqu'au 31 décembre 2013 24 heures, et, en cas de reconduction jusqu'au 31 décembre 2015 24 heures.
le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement dans la limite de 3 ans.
Pour le lot 2, les garanties prendront effet à compter du 1er janvier 2013 0 heures jusqu'au 31 décembre 2013 24 heures, et, en cas de reconduction jusqu'au 31 décembre 2015 24 heures.
langue utilisée dans le cadre du marché :
Le français est la seule langue qui sera admise dans le cadre de la réception des offres.
Variantes :les variantes sont autorisées.
En aucun cas, une variante ne pourra déroger aux points suivants des cahiers des charges :
- la durée du marché
- les exclusions de garanties prévues au ccap et aux cctp
- les délais maximaux légaux d'intervention de l'assureur dans le règlement du sinistre (article 6 vi
du ccap)
- le renoncement à la règle proportionnelle de capitaux moyennement les aménagements prévus,
- les délais de paiement de la prime ou cotisation
- les modalités de résiliation
- les délais de résiliation
- les garanties minimales exigées aux cctp
- les plafonds de garantie minimaux exigés
- les franchises maximales exigées.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : seule pourra contracter avec la caisse d'allocations familiales, l'entreprise qui a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les primes d'assurances seront payées conformément aux dispositions prévues par les articles L. 113-3 du code des assurances et 98 du code des marches publics. Le paiement intervient annuellement, a compter de la réception de l'avis d'écheance (émis au 1e janvier) et de la facture conforme.
Il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.
Le marché est financé sur le budget propre de la caisse d'allocations familiales du var.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat retenu sera informé par la caf du var et disposera d'un délai de 7 jours pour produire l'état annuel des certificats reçus (formulaire "noti2 : etat annuel des certificats reçus" [Ancien DC 7] ou certificats provenant de l'administration sociale et fiscale ) et une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire noti1 : information au candidat retenu " [Ancien DC 6]).
A défaut de production de ce document dans les délais impartis, son offre sera exclue.
La caf du var contactera alors le candidat arrivé dans la position suivante lors de l'étude des offres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'offre, rédigée en français, sera remise dans une enveloppe unique cachetée, portant la mention " mapa 11-13 - ne pas ouvrir ",
l'enveloppe unique contiendra :
- au titre de la candidature:
1)le formulaire dc1 complété, daté et signé (version à jour, formulaire disponible sur le site www.minefe.gouv.fr )
2)le formulaire dc2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site www.minefe.gouv.fr )
La seule signature du dc1 suffit car elle engage le candidat sur les renseignements fournis dans le dc2.
3) une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article l 321 1 du code des assurances.
- au titre de l'offre :
1)l'acte d'engagement complété et signé, accompagné éventuellement par la demande d'acceptation de sous-traitants et d'agréments des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché.
2) les conditions générales et particulières du candidat (projets de police d'assurances )
3) tout élément susceptible de venir préciser l'offre du candidat.
Tout pli incomplet quant aux pièces constituant l'offre sera automatiquement rejeté.
Les offres doivent être impérativement présentées en français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : une copie de l/'agrément administratif dont la compagnie d/'assurance doit être titulaire pour
exercer son activité, en application de l/'article l 321 1 du code des assurances ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de la prime : 40 % ;
- nature des garanties proposées : 20 % ;
- etendue des garanties : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 11-13.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'envoi de sa candidature et de son offre, le candidat remettra son pli sous format papier.
Les procédures adaptées ne sont pas soumises à l'obligation de recevoir des offres par voie électronique : les offres ne peuvent donc pas être déposées sous forme dématérialisée.
Les candidatures et les offres devront être impérativement rédigées en français.
Toutes les pièces justificatives et documents fournis seront rédigés en français.
A défaut, l'offre du candidat sera rejetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caf du var.
Correspondant : Mlle normant, tél. : 04-94-36-39-33, télécopieur : 04-94-36-39-88, courriel : gaelle.normant@caftoulon.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caf du var.
Correspondant : M gualbert, tél. : 04-94-36-38-35, télécopieur : 04-94-36-39-88, courriel : geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caf du var.
Correspondant : M chaouch, tél. : 04-94-36-39-32, télécopieur : 04-94-36-39-88.

Instance chargée des procédures de recours : Les candidats au présent marché peuvent s'adresser au greffe du tribunal de grande instance de marseille situé à l'adresse suivante : greffe du tribunal de grande instance de marseille
6, rue joseph autran, 13006 Marseille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance flotte automobile.
Assurance automobile du parc de véhicules de la Caf du Var.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.
Lot(s) 2 auto mission.
Assurance automobile pour les agents en mission utilisant leur véhicule personnel.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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