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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 208

souscription d'un programme d'assurances pour les travaux de restructuration en site occupé des façades et étanchéité cfi gambetta à Paris 

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BOMP B/0221-208Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIP.
Correspondant : Mlle Mesbah Malika, Cci Paris, 49 rue de Tocqueville 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-64-59, télécopieur : 01-40-53-05-23, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : souscription d'un programme d'assurances pour les travaux de restructuration en site occupé des façades et étanchéité cfi gambetta portant sur les garanties suivantes : tous risques chantier, responsabilite civile du maitre d'ouvrage et dommages-ouvrage.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66513200
Objets supplémentaires : 66515000.

Lieu d'exécution : 245 à 251 avenue Gambetta 75020 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les assurances porteront sur des travaux consistant en la restructuration en site occupé des façades existantes et en la réfection de l'étanchéité en toiture-terrasse du bâtiment b du site Cfi Gambetta de la cci Paris.
nature de l'opération de restructuration.
Les façades seront constituées d'une vêture isolante sur ossature métallique fixée à la façade par les broches de maintien de la façade existante ou par des fixations indépendantes.
Le soubassement du bâtiment sur l'avenue Gambetta sera réalisé en vea.
Les menuiseries extérieures seront remplacées par des menuiseries en aluminium à rupture de pont thermique sur dormants existants.
Ces travaux s'accompagnent de la réfection de l'étanchéité en toiture-terrasse du bâtiment.
Montant des travaux : le montant total du budget de l'opération est évalué à : 3.040.974, 08 euro(s)
ht, soit 3.637.005 euro(s)ttc
- montant des travaux : 2.730.000 euro(s) HT, soit 3.265.080 euro(s) (T.T.C.)
- honoraires : 310.974,08 euro(s) HT, soit 371.925 euro(s) (T.T.C.)
- l'assiette de prime trc et rcmo exprimée en euro(s) (H.T.) est de : 3.040.974, 08 euro(s) ht
- l'assiette de prime do exprimée en euro(s) (T.T.C.) est de : 3.637.005 euro(s) (T.T.C.).
Planning d'exécution des travaux :
la durée des travaux du chantier est de 12 mois dont 3 mois d'installation de chantier
- descriptions concernant les achats complémentaires : Lot 1 Trc et Rcmo :
- franchise rcmo à 20.000 euro(s) par sinistre et par garantie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature de l'opération de restructuration :
Les façades seront constituées d'une vêture isolante sur ossature métallique fixée à la façade par les broches de maintien de la façade existante ou par des fixations indépendantes.
Le soubassement du bâtiment sur l'avenue Gambetta sera réalisé en vea.
Les menuiseries extérieures seront remplacées par des menuiseries en aluminium à rupture de pont thermique sur dormants existants.
Ces travaux s'accompagnent de la réfection de l'étanchéité en toiture-terrasse du bâtiment.
Montant des travaux : le montant total du budget de l'opération est évalué à : 3.040.974, 08 euro(s)
ht, soit 3.637.005 euro(s)ttc
- montant des travaux : 2.730.000 euro(s) HT, soit 3.265.080 euro(s) (T.T.C.)
- honoraires : 310.974,08 euro(s) HT, soit 371.925 euro(s) (T.T.C.)
- l'assiette de prime trc et rcmo exprimée en euro(s) (H.T.) est de : 3.040.974, 08 euro(s) ht
- l'assiette de prime do exprimée en euro(s) (T.T.C.) est de : 3.637.005 euro(s) (T.T.C.).
Planning d'exécution des travaux :
la durée des travaux du chantier est de 12 mois dont 3 mois d'installation de chantier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 1 Trc et Rcmo :
- franchise rcmo à 20.000 euro(s) par sinistre et par garantie.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant compte-tenu de la nature du Marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres
- délai de paiement : Le mode de règlement des appels de prime choisi est le virement par mandat administratif ; il interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception par le Maître d'ouvrage.
En cas dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des dispositions de l'article L 113-3 du Code des Assurances à l'exclusion des dispositions du Code des Marchés publics sur les intérêts moratoires.
- avance : le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : autorisation de groupement conjoint non solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (ou Dc1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée
pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2) ;
- s'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les)
compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2
du code des Assurances.
- s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en
cours de validité.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Co-assureurs le cas échéant : Attestation d'inscription à l'orias.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc1).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou Dc2);
Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou dc2).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - La prestation est réservée à une profession particulière
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.
- Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : XMB069XX.

Renseignements complémentaires : déclaration prévisionnelle d'ouverture de chantier (Doc) :
janvier 2012
période d'installation de chantier : 3 mois
date de démarrage prévisionnelle des travaux : mars 2012
date de fin prévisionnelle des travaux : fin janvier 2013
sélection des candidatures :
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes.
Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation.
Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle)
pourront faire l'objet d'un examen.
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre retenue sera l'offre la plus
avantageuse.
Le Dossier de Consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres :
- soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
- soit demande d'envoie par télécopie (01.40.53.05.23) ou par courrier à l'adresse suivante : CCIP -
Direction des Affaires Immobilières
49, rue de Tocqueville - 75017 PARIS
- soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 09h30 à 12h et de 14h0 à 17h à l'adresse suivante :
CCIP - direction des Affaires Immobilières
49, rue de Tocqueville - 75017 Paris
Le réservant par télécopie au numéro mentionné ci-dessus
important : En cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier.
Conditions de remise des plis :
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les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
" ne pas ouvrir - mAPA - assurance Façades GAMBETTA - xmb069xx "
Pour le contenu des plis se reporter au règlement de consultation.
Les plis doivent être transmis :
- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :
CCIP - direction des Affaires Immobilières
49, rue de Tocqueville - 75017 PARIS
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse suivante :
CCIP - direction des Affaires Immobilières
49, rue de Tocqueville - 75017 PARIS
- soitpar voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Respect au Cahier des Charges : 40 %
2. Procédures de gestion des contrats et des sinistres (Mémoire technique) : 20 %
3. Prix de la prestation : 40 %
Les critères de jugement des offres détaillés au Règlement de Consultation.
Les variantes éventuelles apportées par le candidat sont de six ordres. Ces dernières, viendront, par rapport au Cahier des charges, en déduction de la note maximale, à raison de :
- acceptées : car elles ne remettent pas en cause l'étendue des garanties ; il s'agit le plus souvent de précisions apportées par l'assureur,
- mineures : variante de pure forme ne portant pas atteinte à la qualité technique, aux conditions financières et/ou la sécurité juridique du marché), notée - 2,
- moyennes faibles : (variante impactant simultanément un ou plusieurs aspects du marché technique, financier ou juridique, sans pour autant en dégrader réellement la valeur économique),
notée - 7,
- moyennes fortes : (variante impactant simultanément un ou plusieurs aspects du marché technique,
financier ou juridique, tout en dégradant partiellement la valeur économique), notée - 15,
- majeures : variante diminuant, voir excluant une garantie et/ou modifiant les conditions financières et/ou la sécurité juridique de façon conséquente entraînant une dégradation réelle de la valeur économique du présent marché, notée - 25,
- non-Conformité : - 50, voire irrecevable pour offre non conforme.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
De plus, les candidats ne pourront remettre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Correspondant : Mlle Directon des affaires immobilières HELLER 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-64-51, télécopieur : 01-40-53-05-23, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Correspondant : Mlle Direction des affaires immobilières Mesbah 49 rue de Tocqueville, 75813 Paris Cedex 17, tél. : 01-55-65-64-59, télécopieur : 01-40-53-05-23, adresse internet : https://www.marches.publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Correspondant : Mlle Direction des Affaires Immobilières HELLER 49 rue de Tocqueville 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-64-51, télécopieur : 01-40-53-05-23, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administatif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tous risques chantier et responsabilité civile du Maître d'ouvrage.
Tous risques chantier et responsabilité civile du Maître d'ouvrage.

C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Lot(s) 2 dommage Ouvrage.
Dommage Ouvrage.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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