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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 174884

soutien des bancs de contrôles des appareils de prélèvement d'air 309 (apa309). à Versailles Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-174884
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/TERRE/SIMMT.
 Correspondant : M. Le sous-directeur des contrats de la SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cs30704, 78013 Versailles Cedex, tél. : 01-39-67-27-55, télécopieur : 01-39-67-28-03, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
soutien des bancs de contrôles des appareils de prélèvement d'air 309 (Apa309).

Caractéristiques principales : 

soutien des bancs de contrôles des appareils de prélèvements d'air 309 (Apa309). L'appareil de prélèvement d'air 309 est un équipement destiné à aspirer des échantillons d'air à un débit constant connu, à des fins de détection de tritium. Il est contrôlé périodiquement à l'aide d'un banc de contrôle.
Les prestations attendues au titre de ce marché sont :
- la maintenance préventive
- la maintenance corrective
- l'organisation de la réunion de lancement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit d'un marché à bons de commande sur 7 ans. Le montant mini estimé est de 21 900 euros (T.T.C.) et le montant maxi estimé est de 90 000 euros (T.T.C.).
Il existe neufs bancs de contrôle localisés dans des bases aériennes différentes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
84 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres : Budget du ministère de la défense et des anciens combattants. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif. L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
dans les conditions de l'article 231 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- identification du candidat (rubrique C du Dc2 ou équivalent sur papier libre) - les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. - Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées ci-dessus.;
- les documents demandés peuvent être présentés à l'aide du DC 2..;
     - Autres renseignements demandés : il est à préciser qu'il est impératif de produire un certificat ISO 9001 (minimum exigé) ou équivalent, accréditation nécessaire pour réaliser l'étalonnage d'appareil de mesure (détention du COFRAC "instrument de mesure et métrologie" priviligiée).
les documents demandés peuvent être présentés à l'aide du DC 2.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11 R2 0874.

Renseignements complémentaires : 
tous les documents concernant la consultation peuvent être téléchargés sur le site http:// www.marches-publics.gouv.fr ou demandés à Mme BOURET - simmt cs 30704, 78013 Versailles Cedex, 01.39.67.27.55.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
SIMMT/SDC/ADM/CMF.

 Correspondant : 
secrétariat CMF, établissement ingénieur Général JAYAT - cS 30704, 78013 Versailles Cedex, tél. : 01-39-67-27-65, télécopieur : 01-39-67-27-47, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SIMMT/DP.
 établissement ingénieur Général JAYAT - cS 30704, 78013 Versailles Cedex, tél. : 01-39-67-28-53, télécopieur : 01-30-83-89-27, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SIMMT/SDC/ADM/CMF.

 Correspondant : 
secrétariat CMF, établissement ingénieur Général JAYAT - cS 30704, 78013 Versailles Cedex, tél. : 01-39-67-27-65, télécopieur : 01-39-67-27-47, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SIMMT/SDC/ADM/CMF.

 Correspondant : 
secrétariat CMF, établissement ingénieur Général JAYAT - cS 30704, 78013 Versailles Cedex, tél. : 01-39-67-27-65, télécopieur : 01-39-67-27-47, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
SIMMT/SDC/ADM/CMF.

 Correspondant : 
secrétariat CMF, établissement ingénieur Général JAYAT - cS 30704, 78013 Versailles Cedex, tél. : 01-39-67-27-65, télécopieur : 01-39-67-27-47, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Machines-outils

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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