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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 156

soutien au déploiement des projets de services et formation managériale à Montigny Le Bretonneux 

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BOMP B/0193-156Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montigny le Bretonneux.
Correspondant : Mme Anne Rivière, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-39-30-30-39, télécopieur : 01-39-30-31-33, courriel : commande.publique@montigny78.fr, adresse internet : http://www.montigny78.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : soutien au déploiement des projets de services et formation managériale.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79420000
Objets supplémentaires : 79421000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de soutien au déploiement des projets de service et de formation managériale, pour la ville de Montigny-Le-Bretonneux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

1ère période de 18 mois :
- seuil annuel minimum : 20.000 EUR ht ;
- seuil annuel maximum : 90.000 EUR ht

2e période d'un an :
- seuil annuel minimum : 5.000 EUR ht ;
- seuil annuel maximum : 30.000 EUR ht

3e période d'un an :
- seuil annuel minimum : 5.000 EUR ht ;
- seuil annuel maximum : 30.000 EUR ht

4e période de 6 mois :
- seuil annuel minimum : 5.000 EUR ht ;
- seuil annuel maximum : 10.000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement de la ville
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises seule ou groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : tout autre document demandé au dossier de consultation notamment Noti2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la démarche proposée et du séquençage de la mission, tant dans sa cohérence que dans la mobilisation des cadres de la ville : 25 points : 25 % ;
- compréhension de la mission : 20 points : 20 % ;
- pertinence des ressources mises en place (qualification, volume horaire, nombre d'intervenants ...) : 20 points : 20 % ;
- prix : 15 points : 15 % ;
- contenu, qualité et articulation des formations proposées : 15 points : 15 % ;
- références sur des projets similaires (références des intervenants et celles du cabinet) : 5 points : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Date limite d'obtention : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôte lde ville.
66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville - Direction générale des services.
Correspondant : dominique Huot de Saint Albin 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-39-30-31-02, télécopieur : 01-39-30-31-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville - Direction de la commande publique.
Correspondant : anne Rivière 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-39-30-30-39, télécopieur : 01-39-30-31-33, courriel : commande.publique@montigny78.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville - Direction de la commande publique.
Correspondant : anne Rivière 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-39-30-30-39, télécopieur : 01-39-30-31-33, courriel : commande.publique@montigny78.fr, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le marché pourra faire l'objet :
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L. 211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L. 551-I du cja) ;
- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du Cja) ;
- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du cja) ;
- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat° ;
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du Cja).

Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.

Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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