Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 130

soutien d'étiage de la Garonne - Etude de faisabilité en vue de la création de retenues de réalimentation à Toulouse 

0111-->
BOMP B/0219-130

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, à l'attention de M. Abadie Marc, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-adour-garonne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence de l'eau Adour-Garonne, 90 rue du Férétra, à l'attention de M. Daubas Mathias, F-31078 Toulouse Cedex 4. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. E-mail : mathias.daubas@eau-adour-garonne.fr. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, à l'attention de M. Daubas Mathias, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. E-mail : mathias.daubas@eau-adour-garonne.fr. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35655&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agence de l'Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, à l'attention de Bureau d'ordre, F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35655&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
soutien d'étiage de la Garonne - etude de faisabilité en vue de la création de retenues de réalimentation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cette étude technique devra déterminer la faisabilité technique d'autres sites de stockage (autre que le projet de Charlas) en vue de fournir de nouveaux éléments à débattre dans le cadre des PGE Garonne-Ariège et PGE Neste et rivières de Gascogne ; fournir des éléments d'aide à la décision dans le cadre des PGE Garonne-Ariège et Neste-Rivières de Gascogne ; s'accompagner d'un large consensus dans son suivi.

les sites de stockage à étudier devront se situer au plus près des besoins et être dimensionnés en proportion du déficit estimatif à résorber (de 50 à 110 Mm sur Garonne et de 40 Mm sur Neste).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les candidats doivent obligatoirement déposer une offre de base qui réponde aux exigences du C.C.P. Les candidats peuvent présenter en variantes des critères supplémentaires à ceux fixés au 1.2 du C.C.P. Ils déposeront autant d'offres supplémentaires que de variantes proposées.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur ressources propres. Paiement par mandat administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. En cas de groupement, l'agence souhaite qu'il prenne la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra présenter une lettre de candidature accompagnée des documents justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des marchés publics,et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature que celle du présent appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la proposition technique : ce critère sera apprécié à partir des sous-critères suivants : pour 50 %, compréhension de la mission au regard des exigences du c.c.p. ; pour 40 %, adéquation de la méthodologie à l'objectif de la prestation ; pour 10 %, adéquation de l'organisation du travail proposée (suivi de la prestation, phasage, livrables associés et rétroplanning)
Pondération : 30.
2. qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : ce critère sera apprécié à partir des sous-critères suivants : pour 50 %, compétences pluridisciplinaires de l'équipe ; pour 50 %, organisation de l'équipe proposée (répartition des rôles, équilibre entre les différentes formes de compétences)
Pondération : 30.
3. prix de la prestation
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-176.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : traduction certifiée.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2
Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, 4 b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR