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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 29/05/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 284

spécifications, réalisation en logiciels libres, déploiement d'une solution informatisée de production et de diffusion des dossiers électroniques de l'inventaire du patrimoine culturel 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de systèmes d'information 78, route de Paris - B.P. 19, à l'attention de M. le président, F-69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. Tél. : 04 72 59 47 18. Fax : 04 72 59 52 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes, direction de systèmes d'information 78, route de Paris - B.P. 19, à l'attention de M. Georges MAUGUIN, Directeur de projet, F-69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. Tél. : 04 72 59 47 18. E-mail : dsi@rhonealpes.fr. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Rhône-Alpes, direction de systèmes d'information 78, route de Paris - B.P. 19, à l'attention de M. Georges MAUGUIN, F-69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. Fax : 04 72 59 52 10. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 78, route de Paris - B.P. 19, contact : secrétariat - bureau 238, F-69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
spécifications, réalisation en logiciels libres, déploiement d'une solution informatisée de production et de diffusion des dossiers électroniques de l'inventaire du patrimoine culturel pour les Régions de France.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet les spécifications, réalisation en logiciels libres, déploiement d'une solution informatisée de production et de diffusion des dossiers électroniques de l'inventaire du patrimoine culturel pour les Régions de France.
La présente consultation fait l'objet d'un dialogue compétitif (articles 36 et 67 du code des marchés publics).
Lieu d'exécution : Les sièges des Régions membres du groupement de commande.
Durée du Marché: Marché de un an renouvelable de manière expresse 4 fois un an à compter de sa date de notification.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er février 2010.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72262000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : forme du marché:
La forme du marché n'est pas arrêtée à ce stade de la procédure : il pourra s'agir d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ou d'un marché fractionné à bons de commande selon le résultat des discussions avec les candidats.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Pour la réalisation de la solution cible, la maintenance corrective et évolutive, le financement sera partagé entre tous les partenaires de la convention de groupement de commande.
Pour la formation, l'installation, l'accompagnement et la reprise de données, le financement sera pris en charge par chacune des Régions.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 40 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci peut être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration d'intention de soumissionner ou DC 4 (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation)
ATTENTION : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (du type entreprise@entreprise.fr);
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC 4 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
ATTENTION : Les trois documents cités précédemment sont relatifs à la capacité juridique du candidat. Si l'un de ces documents est absent ou incomplet, le candidat sera éliminé sans possibilité de régularisation de sa candidature.
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (Cf. Modèle situé en annexe du règlement de consultation ou équivalent) ;
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Capacités financières, techniques et professionnelles :
Les candidats devront démonter qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains, locaux, matériels,) minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats doivent fournir un formulaire DC 5 daté et signé en original ou équivalent (description significative de la société : structure principale et filiales, effectifs globaux et dédiés aux activités objet de la consultation, description de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose............. ;).
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisés, auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Capacités financières :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir
- le chiffre d'affaires des trois dernières années (formulaire DC 5 ou équivalent) ;
- le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité du lot pour lequel ils soumissionnent.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Capacités techniques et professionnelles :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. Les éléments suivants seront examinés:
Références détaillées dans les domaines suivants :
- méthodologies de conception, de développements et d'accompagnement proposées ;
- conception d'applications spécifiques en mode web ;
- développement spécifique et intégration de composants, en logiciels libres ;
- accompagnement à la mise en oeuvre de logiciels spécifiques ;
- conception et développements pour des clients multi-partenaires.
Pour cela les candidats doivent remettre :
- une liste de références dans des contextes comparables à celui du présent dialogue compétitif, en hiérarchisant sur une liste spécifique les 3 premières d'entre elles et de moins de trois ans, qui seules seront prises en compte dans l'analyse de la candidature.
Ces références devront faire apparaître en particulier :
- nom de l'entreprise / collectivité, coordonnées des contacts clients pouvant être joints ;
- description des méthodologies de conception, de développement et d'accompagnement mises en oeuvre à cette occasion ;
- mise en évidence des éléments fondamentaux se rapprochant du contexte de la présente consultation ;
- les candidats peuvent, à titre facultatif et sous le sceau de la confidentialité, enrichir la description de leurs trois références, d'illustrations pratiques, de problèmes rencontrés, de réussites, d'actions amélioratrices, d'ajustement dans le temps.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attention : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.). Dans ce cas, il doit justifier de ces capacités selon les mêmes moyens que pour lui-même. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale. (Cf. La fiche explicative à l'attention des entreprises sur la cotraitance et la sous-traitance jointe au dossier de consultation).

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures, choix par le pouvoir adjudicateur de 3 candidats minimum et de 5 candidats maximum qui seront admis à participer au dialogue. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Jugement des candidatures :
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat sera amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offre l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S0339.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Contexte :
Après la phase d'intégration des services régionaux d'inventaire général dans les Régions en application de la loi du 13 août 2004 et le constat de l'inadéquation des outils informatiques de production et diffusion des dossiers électroniques livrés postérieurement à la décentralisation par le Ministère de la Culture et de la Communication, il est apparu nécessaire aux services régionaux en charge de l'inventaire général du patrimoine culturel (Sri) et aux directions informatiques des Régions (Dsi) de développer une application commune pour les besoins métiers des services de l'inventaire général. Diverses solutions de gestion du dossier électronique existent dans certaines Régions mais n'apportent pas entière satisfaction.
Groupement de commande :
25 Régions de France se regroupent pour mener un projet, identifié sous l'acronyme GERTRUDE (Groupe d'etude, de Recherche Technique, de Réalisation et d'utilisation du Dossier Electronique). En application de l'article 8-I-2 du Code des marchés publics, les Régions participantes ont décidé de la mise en place d'un groupement de commandes en vue de la passation de marchés pour la définition, la réalisation, la maintenance et la mise en oeuvre d'une solution cible de production et de diffusion de dossier électronique dématérialisé de l'inventaire général du patrimoine culturel.
La Région Rhône-Alpes assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes et procède à l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants.
Un comité de pilotage avec des représentants des SRI et des DSI des 25 Régions a été constitué. Un groupe de projet inter régional a été constitué pour définir le besoin, gérer le projet, valider les livrables, encadrer les consultations et les prestations sous-traitées, ainsi que la mise en oeuvre des solutions.
Description du besoin :
Les services de l'inventaire des Régions ont pour mission d'inventorier (décrire selon les méthodes et normes en vigueur) le patrimoine mobilier et immobilier de leur Région. Ces descriptions constituent un dossier d'inventaire, qui peut comprendre de nombreux éléments décrits par des notices, des fiches de description, des données bibliographiques, des photographies, des vidéos, des données cartographiques géo localisées etc. Ce dossier a vocation à devenir entièrement électronique, donc dématérialisé (les dossiers anciens sont matériels, sur support papier principalement, les dossiers récents ou en cours sont totalement ou en partie dématérialisés). Ces dossiers sont créés par les personnes de l'inventaire (chercheurs, photographes, cartographes, documentalistes etc.) et par des tiers conventionnés (tiers publics, associations ou leurs sous-traitants). Les éléments du dossier électronique sont agrégés selon une structure normalisée, et reliés entre eux (schémas de normalisation en Xml). Ces dossiers électroniques, en tout ou en partie sont destinés à deux types usages :
- les versements réglementaires et normés dans les bases du Ministère de la Culture qui les mets à disposition du public ;
- les consultations dématérialisées via Internet mises en oeuvre par les Régions (consultations générales des bases, création d'itinéraires virtuels etc.).
Les Régions participantes ont décidé de consulter pour retenir un prestataire qui aura pour missions de réaliser la solution cible de production et de diffusion du dossier électronique d'inventaire, et accompagner sa mise en oeuvre en Région.
Les prestations et livrables attendus sont donc :
- les spécifications fonctionnelles détaillées de la solution cible, conformes aux besoins des Régions ;
- la solution cible (logiciels) réalisée, conforme aux spécifications, développée sur la base de composants libres et/ou en solutions libres, documentée et avec les codes sources, respectant les schémas de description en vigueur ;
- des prestations de mises en oeuvre et d'assistance, au besoin et sur commandes de chaque Région ;
- formation ;
- assistance au déploiement, à l'intégration de la solution dans le contexte régional ;
- reprise de données (lorsque des données de dossier sont déjà électroniques) ;
- des prestations de maintenance, forfaitaires ;
- corrective ;
- assistance en ligne niveaux 2 et supérieurs ;
- évolutive sur devis et décision du comité de projet.
Particularité de la solution : le fait que 25 Régions seront utilisatrices de la solution cible, celle-ci sera de fait fortement paramétrable pour s'adapter aux organisations utilisatrices et aux critères spécifiques à chacune des 25 Régions.
Modalités d'envoi des candidatures:
La forme de transmission des candidatures choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie dématérialisée.
Envoi des dossiers sous forme papier:
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse de la Région Rhône-Alpes, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques, Bureau 238. Les réceptions au Secrétariat sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi et le dernier jour de remise des offres où la clôture des dépôts est fixée à 16h00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.
Le candidat devra IMPERATIVEMENT porter sur l'enveloppe :
- la mention " Dialogue compétitif - phase candidature - ne pas ouvrir " ;
- le nom du marché "Informatisation du dossier électronique des Services Régionaux de l'inventaire (Sri)" ;
- le nom et l'adresse du candidat ;
- le numéro SIRET (14 chiffres).
En cas d'absence des deux premières mentions, le pli sera renvoyé sans être analysé.
Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension : avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat n°291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.