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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 18/05/2011 Date de péremption : 24/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 97A N° annonce (BOAMP) 170

Stabilisation de la berge droite du loir, au droit de la rd 188, sur le territoire de la commune d'Aubigné-Racan 

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BOMP A/0097-170Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : stabilisation de la berge droite du Loir, au droit de la Rd 188, sur le territoire de la commune d'aubigné-racan.
C.P.V. - Objet principal : 45112000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants. Ce taux sera appliqué au montant de chaque acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Versement d'une avance si le montant dépasse le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où le titulaire accepterait l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire en vue de garantir la bonne exécution des prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir détail dans le Règlement de la Consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour).

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à cet effet, il peut être utilisé le modèle Dc2 à jour).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 45 % ;
- le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 45 % ;
- prise en compte du développement durable (voir le détail dans le règlement de consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-Cp-0839-C.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp
Délai d'exécution : Part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer et est fixé à 6 semaines (vraisemblablement à compter du 19/09/2011 selon conditions météorologiques et hydrologiques, y compris période de préparation de 15 jours).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : M. Priou.
service Hydraulique, 13 rue Leboindre Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Mots déscripteurs
Berge
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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