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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 87

stabilisation de la berge droite du loir, au droit de la rd 188, sur le territoire de la commune d'Aubigné-Racan à Le Mans 

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BOMP A/0212-87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : stabilisation de la berge droite du Loir, au droit de la Rd 188, sur le territoire de la commune d'aubigné-racan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111220
Objets supplémentaires : 45111291.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- le débroussaillage, le recépage, l'abattage (y compris dévitalisation) et le dessouchage d'arbres;
- le reprofilage des talus riverains en déblai ;
- la fourniture et mise en place de matériaux gravelo-terreux sur berges ;
- la fourniture de matériaux pierreux pour la mise en place d'une chemise drainante ;
- la fourniture de blocs et de géotextile synthétique ;
- la confection d'empierrements de pied de berge ;
- l'évacuation de matériaux en décharge ;
- la fourniture et la mise en place de treillis de géotextile biodégradable, y compris agrafes de fixation ;
- les fournitures pour la végétalisation de berges au moyen de techniques végétales ;
- la confection de lits de plants et plançons (avec boudins de géotextile biodégradable intégrés) ;
- la plantation d'arbustes à racines nues ;
- l'ensemencement des surfaces travaillées ;
- la garantie de reprise et de suivi des aménagements exécutés
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants. Ce taux sera appliqué au montant de chaque acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir détail dans le Règlement de la Consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour).

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 45 % ;
- le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 45 % ;
- prise en compte du développement durable (voir le détail dans le règlement de consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-Cp-0943-C.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp
Délai d'exécution : Délai de préparation : 4 semaines - délai d'exécution : 6 semaines.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Biotec Biologie Appliquée.
65-67 Cours de la Liberté, 69003 Lyon, télécopieur : 04-78-14-06-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Mots déscripteurs
Berge

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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