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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 12/12/2017 Date de péremption : 25/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 174278

Stade de Kérizac à Vannes - Réalisation d'un terrain synthétique 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-174278
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vannes.
 Correspondant :  M. le maire de la Ville de VANNES, place Maurice Marchais B.P. 509 56019 Vannes, courriel : contact.mairie@mairie-vannes.fr adresse internet : http://www.mairie-vannes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
numéro de la consultation : T17kerizac_Terrain Stade de Kérizac à Vannes - réalisation d'un terrain synthétique.

Type de marché de travaux : 
exécution.

Lieu d'exécution : 
vannes, 56000 Vannes.

Code NUTS :
-FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


forme de marché : à tranches pour le lot no2. Les autres lots sont des marchés ordinaires. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots no2 (Terrassement - aménagement de voirie - aménagement plateforme terrain de sport) et no4 (Eclairage sportif), en application de l¿article 6 II 2º du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l¿entreprise choisie, quelle qu¿elle soit, doit pour l¿exécution du marché, réaliser une action d¿insertion qui permette l¿accès ou le retour à l¿emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
numéro de la consultation : T17kerizac_Terrain Stade de Kérizac à Vannes - réalisation d'un terrain synthétique.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 15.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : du budget de la Ville de Vannes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
lettre de candidature et d?habilitation (Dc1 ou forme libre); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain 341 : Assise de chaussée pour voie urbaine 3421 : Revetements en matériaux enrobés pour voie urbaine 346 : Pose de bordures 347 : Petit ouvrage de maçonnerie; 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain 651 : Travaux neufs Agrément EDF (attestation à fournir) Qualifélec Tn2 Mention RT; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 1 : valeur technique : 30 %;
     - lot 1 : délai d'exécution : 10 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 2 : valeur technique : 30 %;
     - lot 2 : délai d'exécution : 10 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 35 %;
     - lot 3 : valeur technique : 55 %;
     - lot 3 : délai d'exécution : 10 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 4 : valeur technique : 30 %;
     - lot 4 : délai d'exécution : 10 %;
     - lot 5 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 5 : valeur technique : 30 %;
     - lot 5 : délai d'exécution : 10 %;
     - lot 6 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 6 : valeur technique : 30 %;
     - lot 6 : délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 janvier 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la transmission des documents par voie électronique est obligatoire et doit être effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours àla signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Pour le lot no3, les échantillons à fournir sont détaillés au chapitre IX - articles 1.f et 2.f pages 47 et 50 du CCTP concerné. Ils sont à adresser à l'adresse suivante : Ville de Vannes, Hôtel de Ville, Service des Marchés publics, Place Maurice Marchais, B.P. 509, 56019 Vannes Cedex En précisant l'objet de la consultation, lot no3 et la mention "ne pas ouvrir" sur l'enveloppe. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : T17kerizac_Terrain. Seul le lot no2 est un marché à tranche TF: Tranche ferme Durée : 70 jours To001: Tranche optionnelle : Amélioration fond de forme Durée : 7 jours. Les lots no2, 3, 4 et 5 feront l'objet d'une négociation par mail avec les deux premiers candidats classés à l'issue de l'analyse des offres. Le lot no6 pourra également faire l'objet d'une négociation, dans les mêmes conditions que celles précitées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de VANNES Service de la Commande Publique.
, tél. : 02-97-01-61-90, , courriel : instruction.marches@mairie-vannes.fr,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Mairie de VANNES Service de la Commande Publique.
 place Maurice Marchais B.P. 509,  56019 Vannes, , tél. : 02-97-01-61-90, , courriel : instruction.marches@mairie-vannes.fr,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de VANNES Service Technique.

 Correspondant : 
M. Tregaraud Loic,  place Maurice Marchais B.P. 509,  56019 Vannes, , tél. : 02-97-01-64-40, , courriel : loic.tregaraud@mairie-vannes.fr,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de VANNES Service de la Commande Publique.
 place Maurice Marchais B.P. 509,  56019 Vannes, , tél. : 02-97-01-61-90, , courriel : instruction.marches@mairie-vannes.fr,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de VANNES Service de la Commande Publique.
 place Maurice Marchais B.P. 509,  56019 Vannes, , tél. : 02-97-01-61-90, , courriel : instruction.marches@mairie-vannes.fr,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35044 Rennes.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité de consultation des règlements amiables 3, contour de la Motte 35044 Rennes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Réseau dur - dévoiement de canalisation (Hors consultation - les travaux sont en cours) : tf: tf Durée : 5 jours Précisions : Les travaux du lot no1 sont actuellement en cours d'exécution.

Durée :
  5 jours à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. -
Terrassement - aménagement de voirie - aménagement plateforme terrain de sport : tf: Tranche ferme Durée : 70 jours To001: Tranche optionnelle : Amélioration fond de forme Durée : 7 jours.

Durée :
  70 jours à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 3. -
Réalisation d'un revetement synthétique : tf: Tranche ferme lot 2 Durée : 28 jours.

Durée :
  28 jours à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 4. -
Eclairage sportif : tf: Tranche ferme lot 4 Durée : 42 jours.

Durée :
  42 jours à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 5. -
Clôture et pare-ballon : tf: Tranche ferme lot 5 Durée : 28 jours.

Durée :
  28 jours à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 6. -
Aménagement paysager : tf: Tranche ferme lot 6 Durée : 14 jours Précisions : Les travaux de ce lot sont prévus en octobre et novembre 2018.

Durée :
  14 jours à compter de la date de notification du marché.
 
Mots déscripteurs
Clôture
Eclairage public
Terrassement
Terrain de sport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31000000Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
34000000Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
37000000Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
43000000Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
44000000Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45000000Travaux de construction
 
    


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