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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226594

Stade Paul Bert - Travaux De Clotures Annee 2011 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-226594
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-00, télécopieur : 02-38-79-33-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
stade Paul Bert - travaux De Clotures Annee 2011.

Lieu de livraison : 
stade Paul Bert, rue du Stade, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Caractéristiques principales : 

seules les variantes liées à la valeur technique sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du Cahier des Charges.
Les points intangibles du Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les articles 2.2 et 2.3.
les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement.
toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que le candidat ait d'abord répondu à la solution de base

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financé par le budget général de la ville - paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 1 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants : critère 1 : qualité des matériaux présentés (5 points coeff 2) critère 2 : prise en compte du développement durable (5 points, coeff 1) critère 3 : pertinence des délais d'exécution (5 points coeff 2) : 60 %;
     - montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
St11t13.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Le délai de réalisation est de 8 semaines (en période automnale ou hivernale)
type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes, Préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceyneray, B.P. 33515
44035 Nantes
Tél : 0240086433 télécopieur : 0240479068
remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville.
une visite du site est souhaitée.
une attestation de visite, le cas échéant, devra être intégrée à l'enveloppe de candidature du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Technique Municipal : M. Boullier.
 77 rue Croix Baudu, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-58-03, télécopieur : 02-38-79-58-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Mots déscripteurs
Clôture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
25Produits en caoutchouc ou en plastique
26Autres produits minéraux non métalliques
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


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