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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 88

stage préparatoire à l'accueil d'enfants des assistantes maternelles et formation des assistantes maternelles de la Marne à Châlons En Champagne 

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BOMP B/0206-88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Marne.
Correspondant : M. Savary René-Paul, Président, 2 bis, rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-69-49-68, télécopieur : 03-26-69-51-29, courriel : marchespublics@cg51.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-marne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : stage préparatoire à l'accueil d'enfants des assistantes maternelles de la Marne et formation des assistantes maternelles de la Marne après accueil pour la période 2012.

Catégorie de services : 24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec un seuil maximum de 190 000 EUR ht
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - ressources propres - paiement : articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics - possibilité d'une avance - les prix sont fermes - paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- qualité ;
- prix.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Ass Mat 2012.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commande conclu pour une durée de 1 an du 1/01/2012 au 31/12/2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Marne
Service Marchés Publics.
Correspondant : bureau A019 2 bis, rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-49-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la Marne
Service de Protection Maternelle et Infantile.
Correspondant : melle Sylvie Brion 2 bis, rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-52-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Marne
Service Marchés Publics.
Correspondant : bureau A019 2 bis, rue de Jessaint, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-49-68, télécopieur : 03-26-69-51-29, courriel : marchespublics@cg51.fr, adresse internet : http://www.marches-marne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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