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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 258

station d'epuration d'arques et de saint omer - amelioration de la filiere boues - mission de maitrise d'oeuvre pour la Communauté d'Agglomération à Longuenesse 

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BOMP B/0196-258

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération de Saint-Omer, rue A. Camus Cedex 62968 B.P. 20079, à l'attention de Mlle Hermant Sophie, F-62968 Longuenesse. Tél. : (+33) 3 21 93 14 44. E-mail : ma.castelnot@ca-stomer.fr. Fax : (+33) 3 21 39 22 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-omer.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de Saint Omer, rue Albert Camus - B.P. 20079, à l'attention de M. Delaire Jean-François, F-62968 Longuenesse. Tél. : (+33) 3 21 93 14 44. E-mail : jf.delaire@ca-stomer.fr. Fax : (+33) 3 21 39 22 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de Saint Omer, rue Albert Camus - B.P. 20079, à l'attention de Mlle Barras Christelle, F-62968 Longuenesse. Tél. : (+33) 3 21 93 14 44. E-mail : c.barras@ca-stomer.fr. Fax : (+33) 3 21 39 22 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Saint Omer, rue Albert Camus - B.P. 20079, à l'attention de M. le président, F-62968 Longuenesse. Tél. : (+33) 3 21 93 14 44. E-mail : contact@ca-stomer.fr. Fax : (+33) 3 21 39 22 23


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
station d'epuration d'arques et de saint omer - amelioration de la filiere boues - mission de maitrise d'oeuvre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
station d'epuration d'arques et de saint omer - amelioration de la filiere boues - mission de maitrise d'oeuvre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement au budget Assainissement - paiement dans un délai maximum de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7 du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne présentent pas des garanties économiques et financières suffisantes ne seront pas admises.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne présentent pas de capacités techniques suffisantes ne seront pas admises.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-83.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Les offres des candidats pourront être remises par courrier ou électroniquement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Le présent marché a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d' uvre telles que définies par la loi MOP du 12 juillet 1985 et son décret d'application n. 93-1268 du 29 novembre 1993. Cette intervention portera sur des travaux de mise en conformité des aires de stockage des boues de la station d'épuration d'arques et de celle de Saint-Omer. La mission de maîtrise d' oeuvre porte sur une catégorie d'opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment. La mission confiée au maître d' uvre comprendra les éléments de mission suivants : apd, pro, act, visa, det et AOR. Le prestataire assurera également les missions complémentaires suivantes :la réalisation des dossiers de permis de construire (pour les nouveaux bâtiments qui vont accueillir les filtres presses) et la mise à jour des dossiers Loi sur l'eau (filière eau et filière boues). Pour des raisons budgétaires, la prestation sera scindée en deux tranches : - tranche ferme : station d'épuration de Saint-Omer - tranche conditionnelle : station d'épuration d'arques La visite des sites est facultative. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, contacter M. Christophe MONSTERLEET afin de prendre rendez vous. Coordonnées de m. Monsterleet : Tél : 03.21.93.14.44 Email : c.monsterleet@ca-stomer.fr. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. A titre d'information, la date prévisionnelle (non contractuelle) de commencement de la tranche ferme sera : février 2012.le délai limite de notification par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé au 1er septembre2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélé - pB 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
communauté d'agglomération de Saint-Omer, rue Albert Camus - B.P. 20079, F-62968 Longuenesse. E-mail : contact@ca-stomer.fr. Tél. : (+33) 3 21 93 14 44. Fax : (+33) 3 21 39 22 23


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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