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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230915

station d'epuration cantonale fourniture de produits entrant dans le process épuratoire à Villard Sur Doron 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-230915
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Beaufortain.
 Correspondant : M. le président, place Roger Frison Roche Bp27, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-31-69, télécopieur : 04-79-38-65-85, courriel : confluences@lebeaufortain.com.

Objet du marché : 
station d'epuration cantonale fourniture de produits entrant dans le process epuratoire Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Lieu d'exécution et de livraison: 
station d'épuration cantonale - la Roche Tailla, 73270 Villard-sur-Doron.

Caractéristiques principales : 

les prestations du présent marché portent sur la fourniture et la livraison de produits nécessaires aux différents process de traitement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no1 : montant maximum par an de 4 500euros
Lot no2 : montant maximum par an de 18 000euros
Lot no3 : montant maximum par an de 30 000euros
Lot no4 : montant maximum par an de 2 500euros.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget assainissement (M 49) de la Communauté de Communes du Beaufortain - confluences.
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des recours : tribunal administratif de Grenoble - 2 place Verdun, 38000 Grenoble. Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté de communes, place roger Frison Roche 73270 BEAUFORT.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://agysoft.gmp.marcoweb.fr. Les offres électroniques ne seront pas acceptées. Pour permettre aux candidats l'exercice des recours contentieux, un avis de publicité d'attribution sera publié.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Javel; Soude; Acide
Les prestations du présent lot porte sur la fourniture et la livraison :
d'hypochlorite de sodium - Na ClO -
de soude caustique - NaOH -
d'acide sulfurique - H2 SO4
 Lot2. - Polyelectrolythes ou polymères
Les prestations du présent lot portent sur la fourniture et la livraison de polyelectrolythes ou polymères de type cationiques, anioniques ou neutres.
 Lot3. - Chlorure ferrique
Les prestations du présent lot portent sur la fourniture et la livraison de chlorure ferrique ou perchlorure de fer - Fe Cl3 - présentant un taux de concentration en produit pur de 40 % minimum.
 Lot4. - Chaux éteinte hydratée
Les prestations du présent lot portent sur la fourniture et la livraison d'hydroxyde de calcium ou chaux éteinte hydratée - Ca (OH)2.

Mots déscripteurs
Assainissement
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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