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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 12/12/2017 Date de péremption : 15/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 174430

Station d'épuration de Port Douvot - Prestations d'analyses de substances dangereuses dans le cadre de la recherche et de la réduction des substances dangereuses (RSDE) 

Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-174430
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Besançon.
 Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Maire, 2, rue Mégevand 25034 Besancontél. : 03-81-61-50-50télécopieur : 03-81-61-50-99courriel : besancon@besancon.fr adresse internet : http://www.besancon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.grandbesancon.fr .

Objet du marché : 
numéro de la consultation : 2017-fcs-dea-0307 Station d'épuration de Port Douvot - prestations d'analyses de substances dangereuses dans le cadre de la recherche et de la réduction des substances dangereuses (Rsde).

Lieu d'exécution et de livraison: 
station d'épuration de Port DOUVOT - 15 chemin d'avanne à Velotte, 25000 Besancon.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
numéro de la consultation : 2017-fcs-dea-0307 Station d'épuration de Port Douvot - prestations d'analyses de substances dangereuses dans le cadre de la recherche et de la réduction des substances dangereuses (Rsde).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
     - Autres renseignements demandés : accréditation COFRAC ou validation en interne;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : méthode analytique : 15 %;
     - valeur technique : délai de réalisation des analyses : 15 %;
     - valeur technique : fourniture du flaconnage : 5 %;
     - valeur technique : transport des échantillons : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 janvier 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY
Numéro de la consultation : 2017-fcs-dea-0307.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Besançon.
 2, avenue Mégevand,  25034 Besancon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Besançon.

 Correspondant : 
Mme MAIRE Séverine,  94, avenue Georges Clemenceau,  25034 Besancon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Besançon.

 Correspondant : 
Mme VIENNET Jeannine,  94, avenue Georges Clemenceau,  25034 Besancon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Besançon.

 Correspondant : 
Mme MAIRE Séverine,  94, avenue Georges Clemenceau,  25034 Besancon.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Besançon.

 Correspondant : 
Mme MAIRE Séverine,  94, avenue Georges Clemenceau,  25034 Besancon.
 
Mots déscripteurs
Station d'épuration (exploitation)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41000000Eau collectée et purifiée
45000000Travaux de construction
90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
 
    


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