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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 03/11/2011
Date de péremption : 07/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 213B N° annonce (BOAMP) : 352

stockage primaire et secondaire de librairies de sauvegarde et réalisation de prestations associées, pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale à Paris 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, secrétariat général Service des technologies et des systèmes d'information SAAM - mission des achats 61-65, rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15. E-mail : saam-mission.achats@education.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
.., - Renseignements d'ordre juridique : Mlle Laure VAILHÉ Secrétariat général - sAAM - achats 1 Bureau de l'ingénierie des achats Tel : 01 55 55 60 28 Fax : 01 55 55 25 79 Courriel : laure.vailhe@education.gouv.fr - renseignements d'ordre technique : M. Erwan FARS Secrétariat général - sTSI A1 Tel : 01 55 55 38 96 Fax : 01 55 55 08 87 Courriel : erwan.fars@education.gouv.frOoo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
.., les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Cliquer sur le lien "Annonces", puis "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante : Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.116. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au 0.820.20.77.43 ou par courrier électronique : pmi.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et excelOoo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
.., conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les candidats doivent tenir compte des indications formulées à l'article 10 du règlement de la consultationOoo


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Education.

Autre : jeunesse et vie associative.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison de solutions de stockage primaire (lot 1) et de stockage secondaire (lot 2), de librairies de sauvegarde (lot 3), et réalisation de prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, livraison de solutions de stockage primaire (lot 1) et de stockage secondaire (lot 2), de librairies de sauvegarde (lot 3), et réalisation de prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30233100, 30238000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- conformément aux conditions de l'article 7 du Code des marchés publics, un service centralisateur est désigné pour passer et suivre l'exécution du présent marché dans le cadre duquel les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative émettent des bons de commande ;
- le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum ;
- le titulaire sera tenu d'assurer toutes les prestations, objet du marché, sur l'ensemble du territoire français métropolitain (dont la Corse), y compris dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) ;
- le marché comprend 6 missions.

Mission 1 - fourniture et livraison des solutions de stockage et de leur documentation.

Mission 2 - installation et mise en service d'une configuration.

Mission 3 - migration.

Mission 4 - prestations d'audit et d'optimisation.

Mission 5 - formation.

Mission 6 - garantie.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 6 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture, livraison de solutions de stockage primaire et prestations associées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30233100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
A) A titre indicatif, le volume minimum total (tous services émetteurs confondus) est estimé à 45 solutions.
B) Jugement des candidatures : les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants :
*Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel en EUR (H.T.) du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si x est strictement supérieur à 15 millions d'euros (H.T.) : 2/2.
- si x est inférieur ou égal à 15 millions et supérieur ou égal à 7,5 millions : 1/2.
- si x est strictement inférieur à 7,5 millions d'euros (H.T.) ou non précisé : 0/2.
*Critère 2 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si x est strictement supérieur à 2 : 2/2.
- si x est inférieur ou égal à 2 : 1/2.
- si x est égal à 0 ou non précisé : 0/2.
*Critère 3 : Nombre de ressources du candidat dédiées au service après-vente pour la dernière année disponible.
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :
- si x est strictement supérieur à 40 : 4/4.
- si x est inférieur ou égal à 40 et strictement supérieur à 20 : 2/4.
- si x inférieur ou égal à 20, ou non précisé : 0/4.
*Critère 4 : Processus (démarche) qualité.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si le candidat a un processus certifié : 2/2.
- si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1/2.
- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2.
La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture, livraison de solutions de stockage secondaire et prestations associées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30233100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
A) A titre indicatif, le volume minimum total (tous services émetteurs confondus) est estimé à : 33 solutions.
B) Jugement des candidatures : les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants :
*Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel en EUR (H.T.) du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si x est strictement supérieur à 10 millions d'euros (H.T.) : 2/2.
- si x est inférieur ou égal à 10 millions et supérieur ou égal à 5 millions : 1/2.
- si x est strictement inférieur à 5 millions d'euros (H.T.) ou non précisé : 0/2.
*Critère 2 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si x est strictement supérieur à 2 : 2/2.
- si x est inférieur ou égal à 2 : 1/2.
- si x est égal à 0 ou non précisé : 0/2.
*Critère 3 : Nombre de ressources du candidat dédiées au service après-vente pour la dernière année disponible.
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :
- si x est strictement supérieur à 30 : 4/4.
- si x est inférieur ou égal à 30 et strictement supérieur à 15 : 2/4.
- si x inférieur ou égal à 15, ou non précisé : 0/4.
*Critère 4 : Processus (démarche) qualité.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si le candidat a un processus certifié : 2/2.
- si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1/2.
- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2.
La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture, livraison de librairies de sauvegarde et prestations associées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30238000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
A) A titre indicatif, le volume minimum total (tous services émetteurs confondus) est estimé à : 28 librairies.
B) Jugement des candidatures : les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants :
*Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel en EUR (H.T.) du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si x est strictement supérieur à 5 millions d'euros (H.T.) : 2/2.
- si x est inférieur ou égal à 5 millions et supérieur ou égal à 2,5 millions : 1/2.
- si x est strictement inférieur à 2,5 millions d'euros (H.T.) ou non précisé : 0/2.
*Critère 2 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si x est strictement supérieur à 2 : 2/2.
- si x est inférieur ou égal à 2 : 1/2.
- si x est égal à 0 ou non précisé : 0/2.
*Critère 3 : Nombre de ressources du candidat dédiées au service après-vente pour la dernière année disponible.
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :
- si x est strictement supérieur à 15 : 4/4.
- si x est inférieur ou égal à 15 et strictement supérieur à 10 : 2/4.
- si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé : 0/4.
*Critère 4 : Processus (démarche) qualité.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si le candidat a un processus certifié : 2/2.
- si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1/2.
- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2.
La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : budget de l'etat, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" ;
- paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics ;
- versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Conformément à l'article 87 I paragraphe 4 du Code des marchés publics, le régime de l'avance applicable au marché est identique à celui applicable aux marchés à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises pourra être soit un groupement d'entreprises solidaires, soit un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
Le paiement s'effectue soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement, soit sur des comptes séparés notamment si pour la réalisation des prestations, l'un des membres du groupement souhaite être payé directement.
Le candidat indique dans son offre la forme du groupement et si le règlement doit être effectué sur un compte unique ou des comptes séparés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du Code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire DC 1 ou équivalent) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché sur le dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir les noms, adresses et numéros de téléphone des administrations citées en références ;
- les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;
- les moyens techniques et humains du candidat dans le domaine concerné par le marché ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations (40 - le montant du scenario de commande pour la mission 1 et 10 - le montant du scenario de commande pour les missions 2, 3, 4, 5 et 6)
Pondération : 50.
2. la qualité des matériels proposés (20 - la technicité et la performance des matériels et 10 - la qualité ergonomique : compacité, niveau sonore, outils complémentaires)
Pondération : 30.
3. la qualité de service
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.116.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
a) Jugement des candidatures : les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique : formulaires nationaux non obligatoires).
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les capacités professionnelles, financières et techniques attendues des candidats pour chacun des lots sont précisées dans la rubrique "Informations complémentaires sur les lots".
B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
c) Unité monétaire : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.