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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241318

Stratégie de communication pour le suivi d'une concertation en faveur des collèges publics d'Indre-et-Loire 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-241318
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr .

Objet du marché : 
stratégie de communication pour le suivi d'une concertation en faveur des collèges publics d'indre-et-loire.

Lieu d'exécution : 
plce de la Préfecture, 37927 Tours.

Caractéristiques principales : 

options et variantes refusées

Cautionnement et garanties exigés : 
les dossiers devront obligatoirement être rédigés en langue française. Les justificatifs à remettre par les concurrents devront être complets et strictement conformes aux prescriptions indiquées dans le réglement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
par mandat administratif. Crédit votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement* d'entreprises conjointes ou solidaires.
*groupement : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, Chaque Membre du groupement devra Obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront Obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant Dc5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html;
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
+ tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Com/octobre.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : sans minimum et pour un montant maximum de 40 000 euros ht
délai d'exécution : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 2 novembre 2012
criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
la notation sera répartie en trois critères :
1 Pertinence du plan d'actions.
2 Qualités esthétiques et fonctionnelles de la maquette au vu des objectifs définis dans le cahier des charges,
3 Proposition financière.
négociation : Le Conseil général engagera des négociations avec tout ou partie des candidats dont les offres initiales seront les mieux classées ; le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases, jusqu'à obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse.
type de marché de Services : Autres services
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
voir réglement de consultation.
l'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu :
- soit par téléchargement à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
- soit par demande écrite à la Direction de la Communication - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9 (horaires d'ouverture du service : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés) ou par télécopieur : 02.47.31.42.75
- soit par mail à dir-com-email@cg37.fr
les offres devront parvenir, au plus tard, le 02 novembre 2011 à 16 heures, sous pli cacheté portant la mention "Mapa -Strategie De Communication Pour Le Suivi d'une Concentration En Faveur Des Colleges Publics d'indre-et-loire - ne Pas Ouvrir" à l'adresse suivante : Mme la Présidente du Conseil général / Direction de la Communication / Hôtel du Département / Place de la Préfecture
37 927 Tours Cedex 9 / Tél. : 02.47.31.42.88
les offres seront remises :
- soit contre récépissé à la Direction de la Communication à l'adresse sus-visée,aux horaires d'ouverture du service : De 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi hors jours fériés,
- soit envoyées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenues au plus tard à la date précitée au service destinataire sus-visé.
liste des pièces à transmettre (une seule enveloppe) :
- la candidature : l'ensemble des justificatifs mentionnés dans l'article 4 du réglement de consultation,
- et l'offre proprement dite : l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé,devis détaillé daté et signé,plan d'action /Note méthodologique, Proposition graphique (voir réglement de consultation).
critères de sélection : Dossier complet (cf. art 4 du réglement de consultation), Garanties professionnelles, techniques et financières
modalités d'indemnisation : Les sociétés qui proposeront une offre recevront chacune une indemnité de base de 150 euros (H.T.) Pour la présentation d'une maquette sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de consultation et du dossier de consultation.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de moduler l'indemnité de chaque société en fonction de la conformité des prestations présentées. Les indemnités sont forfaitaires.
au cas où une société serait éliminée pour non respect du règlement de consultation et/ou du dossier remis ou ne remettrait pas de prestation, le Pouvoir Adjudicateur se réservera la possibilité de la non attribution ou l'attribution partielle de l'indemnité correspondante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général d'Indre et Loire : Direction de la Communication.
 plce de la Préfecture, horaires d'ouverture du service : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-88, télécopieur : 02-47-31-42-75, courriel : dir_com_email@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Conseil général d'Indre et Loire : Direction de la Communication.
 plce de la Préfecture, horaires d'ouverture du service : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-88, télécopieur : 02-47-31-42-75, courriel : dir_com_email@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil général d'Indre et Loire : Direction de la Communication.
 plce de la Préfecture, horaires d'ouverture du service : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-88, télécopieur : 02-47-31-42-75, courriel : dir_com_email@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil général d'Indre et Loire : Direction de la Communication.
 plce de la Préfecture, horaires d'ouverture du service : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-88, télécopieur : 02-47-31-42-75, courriel : dir_com_email@cg37.fr.

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