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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 71

structure d'aide à la gestion des risques d'avalanches pour le compte de la ville à Chamonix 

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BOMP A/0190-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chamonix Mont-Blanc.
Correspondant : M. le maire, 38 Place de l'eglise b. P. 89, 74402 Chamonix Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : structure d'aide a la gestion des risques d'avalanches.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71317000.

Lieu d'exécution : chamonix mont-blanc.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en place d'une structure d'aide à la gestion des risques d'avalanches sur la RD 1506 au droit du Col des Montets. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/12/2011 jusqu'au 30/11/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- note de présentation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11M43S.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC.
direction Finances et Achats Service Achats 38 Place de l'eglise B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMONIX.
Correspondant : M. Jean-Marc BONINO direction du Développement Durable du Territoire 38 Place de l'eglise B.P. 89, 74402 Chamonix Cdex, tél. : 04-50-53-75-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC.
Correspondant : Karine CAUX direction Finances et Achats Service Achats 38 Place de l'eglise B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, tél. : 04-50-53-75-28, télécopieur : 04-50-53-75-10.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC.
direction Finances et Achats Service Achats 38 Place de l'eglise B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.

Mots déscripteurs
Protection, chutes de pierres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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