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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217854

suite défaillance d'entreprise, marché de travaux pour l'agrandissement et la modernisation de l'ehpad à montpezat sous bauzon lot 07 menuiseries aluminium - serrurerie 

Avis de marché

Département de publication : 7
Annonce No 11-217854
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Montpeazt sous Bauzon.
 Correspondant : M. le maire, hotel de ville, 07560 Montpezat-sous-Bauzon.

Objet du marché : 
suite défaillance d'entreprise, marché de travaux pour l'agrandissement et la modernisation de l'ehpad, résidence des tilleuls, à Montpezat sous Bauzon - lot 07 menuiseries aluminium - serrurerie.

Lieu d'exécution et de livraison: 
montpezat sous Bauzon, 07560 Montpezat-sous-Bauzon.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
13 février 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
administratif:
Amome Conseils, 36 rue Rabelais, B.P. 168 69512 Vaulx en Velin, télécopieur : 04 78 62 37 12 - montpezat@groupe-amome.com

Technique:
Tam Tam architecture environnement
14 rue de l'houme, 07200 Saint Privat- tél 04 75 37 62 03; tamtamarchitecture@free.f.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le DCE sera adressé après demande soit:
- par mail montpezat@groupe-amome.com
- par télécopie au 04 78 62 37 12.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de consultation
Offre à retourner à la mairie de Montpezat sous Bauzon pour le 17.11.2011 16h au plus tard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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