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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 09/02/2011 Date de péremption : 23/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 32816

Suivi et animation d'une mission en faveur de 15 copropriétés en difficulté du quartier des Pyramides,à Evry,faisant l'objet d'une " OPAH Copropriété " ou de Plans de Sauvegar 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-32816
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Evry.
 Correspondant :  DGST - service marchés publics, place des droits de l'homme et du Citoyen, 91000 Evry, tél. : 01-60-91-62-59, poste 6259, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : a.mial@mairie-evry.fr, adresse internet : http://www.mairie-evry.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.mairie-evry.fr .

Objet du marché : 
marché relatif à la mise en œuvre d'une mission de suivi et d'animation en faveur de 15 copropriétés en difficulté du quartier des pyramides à Evry.

Lieu d'exécution : 
l'ensemble du territoire de la ville d'evry, 91000 Evry.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.il n'est pas alloti et ne prévoit pas de tranche.les variantes ne sons pas autorisées et ne prévoit pas d'options

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est passé à prix global et forfaitaire pour une durée de 10 mois, avec un démarrage prévisionnel des prestations début mars 2011.ce marché ne prévoit ni tranche ni allotissement.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
7 mars 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
le versement de cette avance sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financé sur les fonds propres de la collectivité.la commune procédera au règlement des prestations selon les dispositions prévues au Cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date certaine de la réception des factures en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
dans le cadre d'un groupement, le groupement solidaire sera autorisé. Il est rappelé que le groupement est dit solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, une même entreprise ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique : 60 %;
     - prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 février 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-04.

Renseignements complémentaires : 
eléments demandés dans le mémoire technique, et servant pour l'analyse du critère de la valeur technique de l'offre :60 points :la présentation nominative de l'équipe pluridisciplinaire qui sera en charge de l'étude, avec les titres de qualification, les CV :30 points ;La prise en compte des contraintes techniques, financières et autres pour la réalisation de la mission et la prise en compte des spécificités du quartier :10 points ;La méthodologie détaillée, préconisée pour la mise en œuvre des actions ciblées pour " l'opah Copropriétés " et les Plans de Sauvegarde, et telles que sont prévues au Cahier des Clauses Particulières :10 points ;Le calendrier prévisionnel comprenant le nombre de journées affectées, et les tâches à réaliser et le respect de l'engagement sur les délais préconisés par le Ccp,Les moyens matériels à disposition pour accomplir la mission :10 points.prix des prestations sur 40 points, avec : prix des prestations jugé au regard de la DPGF :30 points ; cohérence économique du prix, appréciée notamment à partir du nombre de jours proposés, la qualité des intervenants et la qualité des prestations à assurer et du prix à la journée proposé :10 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents non payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sur demande écrite: par télécopieur ou courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 février 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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