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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 11:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 154

suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain et réalisation d'évaluations énergétiques à Charleville-Mézières 

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BOMP B/0081-154

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. de Charleville-Mézières, 49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, F-08003 Charleville Mézières Cedex. Tél. : 03 24 57 83 00. E-mail : anne-helene.carre@coeurdardenne.fr. Fax : 03 24 33 16 51.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559, contact : service Habitat, à l'attention de Mme Maris, F-08003 Charleville Mézières Cedex. Tél. : 03 24 57 83 00. E-mail : sylvie.maris@coeurdardenne.fr. Fax : 03 24 33 16 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain et réalisation d'évaluations énergétiques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.
Code NUTS : FR211.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain et réalisation d'évaluations énergétiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 79313000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché vise le suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain et la réalisation d'évaluations énergétiques dans ce cadre, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Suivi-animation de l'OPAH-RU
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible expressément quatre fois pour une période d'un an.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Evaluation énergétique des logements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot à bon de commandes, conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible trois expressément pour une période d'un an

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai de 40 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC 4, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
- déclaration du candidat (ou formulaire DC 5, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.fr, thème marchés publics) : copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- pour le lot n° 2, certifications pour la réalisation de diagnostics performance énergétique ou attestation sur l'honneur que le candidat est en situation régulière au regard des articles L. 271-6 du Code de la Construction et de l'habitat définissant les conditions à respecter pour établir des diagnostics techniques (document prévu par l'article R. 271-3 du Code de la Construction et de l'habitat).

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la mission
Pondération : 40.
Critères : 2. compétences de l'équipe
Pondération : 30.
Critères : 3. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009/AO.030.AM.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à sylvie.maris@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modifications de détail du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai court à compter de la date à laquelle les candidats ont reçu les modifications apportées.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Modalités d'envoi et de remise des offres
Les offres des candidats devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des Marchés Publics
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Les candidats pourront également remettre leur offre électroniquement sur la plateforme de dématérialisation de la communauté d'agglomération, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché n° 2009/ao.030.am - suivi animation de l'opah-ru - ne pas ouvrir ".
Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions de l'article 57-v du Code des marchés publics.
Outre les documents à produire à l'appui de sa candidature, le candidat fournira les pièces suivantes :
- acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
- note méthodologique comprenant notamment un descriptif du mode de réalisation de la mission ainsi qu'un détail des prix forfaitaires proposés à l'acte d'engagement ;
- présentation de l'équipe dédiée à la réalisation de l'opération (nombre de personnes, qualifications) Au stade de l'attribution du marché, l'attributaire devra fournir les documents suivants :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Toute offre incomplète ou non conforme entraînera systématiquement l'élimination du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : 03 26 66 86 87. Fax : 03 26 21 01 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : 03 26 66 86 87. Fax : 03 26 21 01 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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