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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 19

suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (opah-ru) dans le centre ancien à Troyes 

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BOMP B/0217-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israel B.P 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-33-33, poste : 3345, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : suivi et Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) dans le centre ancien de Troyes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : troyes, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché ordinaire, non reconductible, conclu pour une période de neuf (9) ans à compter de la date de notification au titulaire.

Le marché est composé de deux phases successives, avec les délais d'exécution suivants :
- phase n°1 (Animation/Suivi de l'opah-ru) : 60 mois à compter de la notification du marché ;
- phase n°2 (Suivi et solde comptable des dossiers) : 48 mois à compter de l'achèvement de la phase n°1

Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit :
- phase n° 1 : Animation/Suivi de l'opah-ru ;
- phase n° 2 : Suivi et solde comptable des dossiers.

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 108 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités des candidats à répondre aux besoins exprimés au regard des
Documents demandés en candidature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1.valeur technique des prestations, notée sur 10 et jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 60 % ;
- 2.prix des prestations, noté sur 10 et apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs :
Correspondant : M. Thomas NACRIER
Service Commande Publique
Téléphone : 03-25-42-33-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse internet : ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : Mme Sylvie dugres-le merdy
Direction Urbanisme et Rénovation urbaine
Téléphone : 03-25-42-20-42.
télécopieur : 03-25-71-87-29
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse internet :s.lemerdy@ville-troyes.fr
3) voies et délais de recours
Instances à saisir : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - téléphone : 03.26.66.86.87 - télécopie : 03.26.21.81.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Suivi et Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) dans le centre ancien de Troyes - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au présent règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou, envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
mairie de troyes
Direction des affaires Juridiques,
Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026
troyes Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-aube.fr
et dans les conditions techniques décrites dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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