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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 10

suivi et animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et la précarité energétique pour l'année 2012 à Avignon 

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BOMP B/0224-1084Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Avignon.
Correspondant : Mme le maire d'avignon, mairie d'avignon Hôtel de Ville Place de l'horloge, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://www.avignon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : suivi et animation d'un Programme d'intérêt Général de lutte contre l'habitat Indigne et la Précarité Energétique pour l'année 2012.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
suivi et animation d'un Programme d'intérêt Général de lutte contre l'habitat Indigne et la Précarité Energétique pour l'année 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la ville d'avignon souhaite poursuivre sa politique de réhabilitation de l'habitat en centre ancien, commencée en 1962 avec le premier Secteur Sauvegardé de la Balance. En accord avec ses partenaires l'etat et l'anah, elle a donc décidé de lancer pour l'année 2012, un "Programme d'intérêt Général" (Pig) pour éviter une coupure dans le suivi-animation des réhabilitations en centre ancien compte tenu du terme l'opah 4 en décembre 2011 et dans l'attente de la réalisation de l'étude de faisabilité d'une OPAH 5. Le prochain dispositif intégrera un champ d'intervention élargie à la première et à la deuxième couronne sud de l'intra-muros afin de prendre en compte les objectifs prioritaires de l'etat d'une intervention ciblée sur l'amélioration de la performance énergétique du parc ancien en faveur des ménages les plus fragiles socialement et économiquement.
Les deux objectifs du P.IG. Portent donc sur : la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé en lien avec les propriétaires occupants et les bailleurs privés, et la lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants modestes et très modestes.
La mission confiée au prestataire consistera à assurer le suivi et l'animation de ce "Programme d'intérêt Général".
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Financement sur le budget de la Ville et paiement sous 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0039.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : sur place ou par envoi postal.
Autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le Dossier de Consultation des Entreprises: Mode de retrait: Sur place de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine - 4° étage - bureau 407/408- 84045 Avignon Cedex 09-tel: 0490808314- télécopieur: 0490806996- courriel: commande.publique@mairie-avignon.com - téléchargement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CIIo1sDfXc
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 Août 2006 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com . La référence de la présente consultation est la suivante : 11s0039. Les modalités de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. La personne publique n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Mairie d'Avignon.
mairie d'avignon Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine Direction Commande Publique Bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
Correspondant : Mme Nicole CROS maison du Patrimoine et de l'habitat 20 rue du roi René, 84000 Avignon, tél. : 04-90-80-89-14, télécopieur : 04-90-80-44-12, courriel : nicole.cros@mairie-avignon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4°étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://www.avignon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon.
mairie d'avignon Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine Direction Commande Publique 4e étage - bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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