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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 129

suivi, maintenance, dépannage, réparation, remplacement des équipements individuels de chauffage, gaz, eau chaude sanitaire, ventilation et robinetterie dans les bâtiments de Bourg Habitat 

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BOMP A/0191-129

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Bourg Habitat, office Public de l'habitat 16, avenue Maginot B.P. 1001, à l'attention de M. Luez Jean Luc, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 22 32 88. Fax : (+33) 4 74 50 45 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Bourg Habitat, 16 avenue Maginot B.P. 1001, contact : gestion du Patrimoine, à l'attention de M. Luez Jean Luc, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 22 32 88. Fax : (+33) 4 74 50 45 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Bourg Habitat, 16 avenue Maginot B.P. 1001, contact : service Gestion du Patrimoine, à l'attention de M. Luez Jean Luc, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 22 32 88. Fax : (+33) 4 74 50 45 35. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1LsCx4CBYw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Bourg Habitat, 16 avenue Maginot B.P. 1001, contact : gestion du Patrimoine, à l'attention de M. Luez Jean Luc, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 22 32 88. Fax : (+33) 4 74 50 45 35


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'entretien des équipements.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : bourg en Bresse, 01000 Bourg-en-Bresse.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet du marché est le suivi, la maintenance, le dépannage, les interventions de réparation, voire le remplacement des équipements individuels de chauffage, de gaz, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de robinetterie installé dans les bâtiments de Bourg Habitat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50531100,50513000,50532000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la totalité des équipements individuels installés dans les logements de Bourg Habitat.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - secteur Reyssouze
1) Description succincte :
Lot 1 - secteur Reyssouze

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50531100,50513000,50532000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - secteurs Gare et Mercier
1) Description succincte :
Lot 2 - secteurs Gare et Mercier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50531100,50513000,50532000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les budgets de Bourg Habitat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0000.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 47 47 28 47 83

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 47 47 28 47 83


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du marché
requête en première instance : 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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