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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 04/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 170

suivi du milieu récepteur des effluents issus du système d'assainissement de port saint louis du rhône 

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BOMP B/0081-170

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.A.N. Ouest Provence, chemin du Rouquier - B.P. 10647, à l'attention de M. le président, F-13808 Istres Cedex. Tél. : 04 42 11 16 16. Fax : 04 42 55 42 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
San Ouest Provence - M. le président - Direction Commande Publique, chemin du Rouquier-B.P. 10647, F-13800 Istres. URL : http://www.ouestprovence.com/lcp/site/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
San Ouest Provence - M. le président- Direction Commande Publique, chemin du Rouquier-B.P 10647, F-13808 Istres Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
suivi du milieu récepteur des effluents issus du système d'assainissement de Port Saint louis du rhône.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les études seront divisées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme se décompose en deux phases techniques. La première dénommée Année N a pour objet la collecte et l'analyse des études et des documents existants, la reconnaissance de terrain, l'organisation et l'interprétation d'une campagne de mesures, la synthèse de données, l'élaboration d'un rapport et présentation des résultats. La deuxième dénommée Année N+1 a pour objet , l'organisation et l'interprétation d'une campagne de mesures, la synthèse de données, l'élaboration d'un rapport et présentation des résultats.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les emprunts bancaires du San Ouest Provence (et les subventions éventuellement attribuées par les collectivités territoriales). Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique sous 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 4 complété ou un acte de candidature qui précise l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement- les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 5 complété ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 60 %.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09IT04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Caractéristiques principales : l'objet de cette étude est de réaliser un contrôle du milieu récepteur avant et après la mise en service de la station d'épuration de Port Saint Louis du Rhône, située sur le territoire du San Ouest Provence. Afin de répondre aux exigences de l'opération, le candidat ou le groupement devra intégrer les compétences en ingénierie assainissement, hydraulique et hydrogéologique.
Cette mission débutera après la notification du marché par un ordre de service et se terminera le 31 décembre 2010.
Marché à tranches
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Seront irrecevables les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'objet de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être transmis sous pli cacheté, portant la mention " Ne pas ouvrir " et le titre du marché, soit :
- par dépôt contre récépissé au siège du S.A.N. Ouest Provence, Direction de la Commande Publique, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex - (lundi au vendredi - 9h-12h/14h-16h)
- par courrier en recommandé avec avis de réception au siège du S.A.N. Ouest Provence, Chemin du Rouquier, B.P. 10647 13808 Istres Cedex.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Celle-Ci permet au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation et déposer une offre par voie électronique sur le site www.ouestprovence.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : San Ouest Provence - direction Commande Publique, Chemin du Rouquier - B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, tel. : 0442111647, télécopieur : 0442551627
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques du San Ouest Provence. Correspondant : Mme Gleize-Mazet Garance, Chemin du Rouquier - B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, tel. : 0442111616, télécopieur : 0442557447.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Tous les documents visés à la rubrique "conditions de participation".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : 04 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : 04 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
-recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : Ce, 16.07.2007, no 291545 ).
(Ces titres de rubrique correspondent à ceux du formulaire Joue - à adapter en fonction des J.O.).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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