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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 20/04/2011 Date de péremption : 17/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 88449

Suivi des populations phytoplanctoniques du lac de Saint-Pardoux 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-88449
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Haute-Vienne.
 Correspondant : Mme La Présidente du Conseil général de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-10-10.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr .

Objet du marché : 
suivi des populations phytoplanctoniques du lac de Saint-Pardoux pour la période 2011-2013.

Lieu d'exécution : 
lac de Saint-Pardoux - département de la Haute-Vienne.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
La présente consultation concerne le suivi des populations phytoplanctoniques des eaux du Lac de Saint-Pardoux retenue à vocation touristique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ces prestations concernent :
-Le prélèvement d'échantillons ;
-La détermination et qualification des populations ;
-L'Interprétation et la transmission des données ;
-La rédaction d'un rapport annuel.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 mai 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat.
Mais, il est également disponible à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli doit contenir les pièces définies à l'article 4.1 et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Haute-Vienne
Pôle développement
Direction de l'aménagement rural et de l'environnement.

 Correspondant : 
didier LADRAT, 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-13-59, télécopieur : 05-44-00-12-85.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Haute-Vienne
Pôle développement
Direction de l'aménagement rural et de l'environnement.
 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-44-00-12-85, adresse internet : http://www.cg87.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Conseil général de la Haute-Vienne
Pôle développement
Direction de l'aménagement rural et de l'environnement.
 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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