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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 74

suivi de la qualité de l'eau dans le couesnon et aux abords des chantiers à Ardevon 

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BOMP B/0196-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte, 2 rue du Prieuré - b.P.29, 50170 Ardevon, tél. : (+33)2-33-89-01-01, télécopieur : (+33)02-33-89-26-58, courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : suivi de la qualité de l'eau dans le Couesnon et aux abords des chantiers.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71620000
Objets supplémentaires : 90700000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de prélèvements et analyses d'eau dans le périmètre concerné par l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Les prestations demandées feront l'objet de bons de commande. Le montant minimal des commandes est de 70 000,00 EUR (H.T.) et le montant maximal de 100 000,00 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le titulaire devra mener de fin 2011 à 2015, le suivi de la qualité de l'eau dans la zone concernée par l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Les résultats du suivi doivent permettre d'analyser les effets éventuels du projet sur la qualité des eaux pendant la phase correspondant au chantier et lors de l'exploitation des ouvrages. Ainsi le suivi devra :
- mettre en relation les variations de la qualité des eaux en fonction du débit du Couesnon, de l'influence des travaux et de la gestion du barrage, de l'affluence du public présent sur le site ainsi que des épisodes particuliers (météo, crues, marées, ...) ;
- mettre en évidence la part des variations observées qui seraient imputables aux effets directs ou induits du projet.

Pour chaque campagne de prélèvement, les procès verbaux des analyses seront à produire. Un rapport annuel d'étude sera commandé chaque année.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage. Sauf refus du titulaire, celui-ci bénéficiera du versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage. L'union Européenne, le département d'ille-et-vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.
Imputation budgétaire : 2313 compte investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que le groupement solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée,
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné
4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1,
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;
- une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise ;
- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (pour les personnes physiques : curriculum vitae avec compétences et expériences, références sur les trois dernières années si elles en disposent) ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : laboratoire agréé : Arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, Arrêté préfectoral du 20 juillet 2011 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière et d'autorisation d'exploiter des stations de transit de tangue et de sédiments de dragage du Couesnon dans le cadre des travaux de remise en eau de l'anse de Moidrey sur la commune de Pontorson.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, appréciée d'après la fourniture de la note technique comprenant les sous-critères suivants : méthodologie de réalisation de prestations(25 %), pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre(17.5 %), méthodologie d'analyse et restitution des résultats(17.5 %) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M11-0020.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) aux coordonnées du Syndicat Mixte. Les demandes de renseignements peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Dans la mesure où cette demande sera jugée recevable par le pouvoir adjudicateur, une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises concurrentes.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance du candidat au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception de l'offre, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier, la date limite fixée pour la remise de l'offre est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés dans les conditions prévues à l'article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics.
Lieux d'intervention : Département de la Manche et de l'ille et Vilaine code NUTS : FR 252 et 523.
Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois prestataires ayant présenté les offres les plus intéressantes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse du Syndicat Mixte. Il peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art Iv.4.2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : (+33)02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ;
- référé contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ;
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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