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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219099

suivi radiologique du lac de Saint-Pardoux - années 2012-2016 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-219099
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Haute-Vienne.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-10-10.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr .

Objet du marché : 
suivi radiologique du lac de Saint-Pardoux - années 2012-2016.

Lieu d'exécution : 
lac de Saint-Pardoux - haute-Vienne.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
La mission confiée au prestataire désigné par le maître d'ouvrage au terme de la consultation, consiste à reconduire pour une période de 63 mois le suivi radiologique:
- des eaux alimentant le lac de Saint-Pardoux;
- des eaux du lac;
- des matières en suspension et des sédiments du lac

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il est prévu d'effectuer 4 types de contrôle à savoir:
- la mesure de l'indice de radioactivité alpha global des eaux brutes;
- la mesure de l'indice de radioactivité alpha global des eaux filtrées;
- la mesure des solides en spectrométrie gamma;
- la mesure de l'uranium et du radium dans les eaux.

Refus des variantes
.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : l'agrément délivré par l'autorité de sureté nucléaire (Asn) pour les mesures de la radioactivité de l'environnement au titre des articles R.1333-11 et R.1333-11-1 du code de la santé publique et/ou l'attestation COFRAC Programme 135 "Analyses en laboratoire des radionucléides présents dans tous types d'échantillon de l'environnement. L'agrément ASN et/ou la certification COFRAC devront couvrir l'ensemble des analyses des radionucléides prévues au marché.;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée sur la méthodologie mise en œuvre pour les prélèvements des eaux, des matières en suspension et des sédiments : 30 %;
     - prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le délai d'exécution des prestations est de 63 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants : Candidats n'ayant pas fourni les certificats d'agrément ASN et/ou accrédidation COFRAC
Les offres seront susceptibles d'être négociées.
La négociation sera engagée dans le respect des principes généraux de la commande publique. Les modalités seront précisées ultérieurement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse figurant ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Haute-Vienne.

 Correspondant : 
didier Ladrat, pôle développement/dare - service des aides aux communes, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-13-59, télécopieur : 05-44-00-12-85.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Haute-Vienne.
 pôle développement/dare - service des aides aux communes, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-44-00-12-85, adresse internet : http://www.cg87.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Conseil général de la Haute-Vienne.
 pôle développement/dare - service des aides aux communes, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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