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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243766

suivi social lie au logement des familles logees dans les logements rehabilites et conventionnes dans le cadre des differents programmes sociaux thematiques menes depuis 1992 à Le Creusot 

Avis de marché

Département de publication : 71
Annonce No 11-243766
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau.
 Correspondant : service HABITAT-GPRU, château de la Verrerie B.P. 69, 71206 Le Creusot Cedex, tél. : 03-85-77-51-51, poste 5195, télécopieur : 03-85-56-38-51, courriel : laurent.gapihan@creusot-montceau.org.

Objet du marché : 
suivi social lie au logement des familles logees dans les logements rehabilites et conventionnes dans le cadre des differents programmes sociaux thematiques menes depuis 1992.

Lieu d'exécution et de livraison: 
19 communes de la CCM, 71200 Le Creusot.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
-DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
-Dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
-DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
91Services fournis des organisations associatives
 
    


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