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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259581

Suivi des tarifs 2012 des communications électroniques (accès à internet, communications locales, longue distance, vers numéros spéciaux, fixe vers mobiles, internationales, mobiles, métropole et DOM) 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-259581
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ARCEP.
 Correspondant : M. Deffieux Nicolas, Directeur, 7 square Max Hymans, 75730 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-47-71-80, télécopieur : 01-40-47-71-93, courriel : nicolas.deffieux@arcep.fr, adresse internet : http://www.arcep.fr .

Objet du marché : 
etude portant sur le suivi des tarifs des communications électroniques comprenant l'accès à internet ainsi que les communications locales, longue distance, vers numéros spéciaux, fixe vers mobiles, internationales, et mobiles en métropole et dans les DOM pour l'année 2012 (marché résidentiel).

Lieu d'exécution et de livraison: 
paris, 75730 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales : 

marché forfaitaire d'étude passé selon la procédure adaptée suivant l'article 28 du code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le coût total de l'opération ne pourra excéder 90 000 euros (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédit de l'etat : Programme 134 - centre financier 0134-carc-c001.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 - ex DC 4) si présentation d'un groupement d'entreprises;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 (ex Dc5) " Déclaration du candidat " comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et les justifications figurant au dossier de consultation.;
     - Autres renseignements demandés : autres renseignements : voir le règlement de consultation.
le formulaire Dc2 (ex Dc5) peut être obtenu par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, entité d'achat : ARCEP études - référence : Sdt201217112011.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SDT201217112011.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements d'ordre technique pourront être obtenus auprès de :
-Anne Pratx - 01 40 47 71 25 - anne.pratx@arcep.fr ;
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de :
-Marie-Hélène Charlie - 01 40 47 70 63 - marie-helene.charlie@arcep.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12423&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

 Correspondant : 
Mlle Pratx Anne, 7 square Max Hymans, 75730 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-47-71-25, télécopieur : 01-40-47-71-93, courriel : anne.pratx@arcep.fr, adresse internet : http://www.arcep.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12423&orgAcronyme=a4n .

Mots déscripteurs
Abonnement
Audiovisuel
Etude
Fibre optique
Informatique (prestations de services)
Internet
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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