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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256129

Suivi topographique sur la commune d'Angevillers pour l'année 2012 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-256129
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
B R G M.
 Correspondant : M. Imache Cédric, Acheteur, 3, avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
suivi topographique sur la commune d'angevillers pour l'année 2012.

Lieu d'exécution et de livraison: 
angevillers, 57400 Angevillers.

Caractéristiques principales : 

levé topographique de surface sur des zones à risque d'affaissement minier situées sur la commune d'angevillers durant l'année 2012

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres du BRGM, paiement sous 45 jours à réception des factures.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
HADPSMEST111028-1.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris.
Pour les visites, prise de rendez-vous auprès du contact technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Vicentin Serge, 2, aveune de la Moselle - B.P. 30006, 57801 Freyming Merlebach Cedex, tél. : 03-87-83-14-31, courriel : s.vicentin@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Imache Cédric, 3, avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléan Cedex 2, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MIaxObqAMq .

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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