Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 78

supports de communication liés à la communication évènementielle ou autre de la ville de Coudekerque Branche 

0103-->
BOMP B/0213-78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque Branche.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville, Place de la République, 59210 Coudekerque Branche, adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : supports de communication liés à la communication évènementielle ou autre de la Ville de Coudekerque-Branche.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires : 79822500, 79810000, 79824000.

Lieu d'exécution : territoire Communal, 59210 Coudekerque Branche.

Code NUTS : FR301.

Caractéristiques principales :
le présent marché axé sur la communication municipale concerne la conception/réalisation et l'impression et la distribution des supports de communication liés à la communication évènementielle ou autre. Le présent marché est décomposé en 5 lots : Lot 1 : Conception/Réalisation des supports de communication Lot 2 : Impression d'affiches, flyers, cartons divers (invitations, photos, etc...), dépliants, plaquettes et brochures d'information Lot 3 : Impression de supports grand format ou spécifiques (affiches DECAUX, grandes affiches, bâches ou calicots, marquage/adhésif...) Lot 4 : Impression de supports spécifiques avec façonnage : pochettes et chemises, cartons divers (invitations, photos, etc...) - lot réservé aux ateliers protégés, C.A.T... Lot 5 : Distribution de supports de communication Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant global annuel maximum de 192000 EUR (H.T.) Il s'agit d'un marché d'un an non reconductible. Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1 et 5. Elles sont autorisées au niveau de la qualité du papier pour les lots 2, 3 et 4.
Le lot 4 est réservé aux entreprises adaptés ou services d'aide par le travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants maximum des lots sont fixées comme suit : Lot 1 - 55 000 EUR (H.T.), lot 2 - 55 000 EUR (H.T.), lot 3 - 35 000 EUR (H.T.), Lot 4 - 12 000 EUR (H.T.), Lot 5 - 35 000 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 0.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : lot 4 réservé aux ateliers protégés, C.A.T.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics, le lot no4 est réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - Les candidats doivent présenter à l'appui de leur offre un mémoire technique qui décrit les moyens et méthodes pour répondre aux besoins du marché : logiciels, matériels informatiques, équipements spécifiques, les moyens en personne, et sur l'organisation que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché...; ;
- : - Les candidats doivent présenter des échantillons du travail de conception réalisés par le prestataire pour le lot 1 et d'impression de brochures, affiches, flyers... Pour les lots 2, 3 et 4; ;
- : - Les candidats peuvent présenter pour les lots 2, 3 et 4, une variante relative à la qualité du papier. Dans ce cas, le papier proposé devra répondre aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent (développement durable). Si une telle variante est présentée, le candidat devra fournir un échantillon du type de papier proposé. Le candidat qui souhaite présenter une variante doit obligatoirement répondre à la solution de base.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.46.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de coudekerque branche, Service Financier - marchés Publics, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 coudekerque branche, Tél. : 03.28.29.25.20 - télécopieur : 03.28.64.56.38.,mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2011.46 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Financier - marchés Publics, B.P. 19, 59411 coudekerque-branche Cedex ou remises contre récépissé au Service Financier 5 rue H. Ghesquière à Coudekerque-Branche (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou avant 16 heures le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2011.46 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Coudekerque Branche.
Correspondant : M. le maire service Marchés Publics/Commande Publique, B.P. 19, 59411 Coudekerque Branche Cedex, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche.
Correspondant : Mme FICHELLE service Communication, Hôtel de Ville, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-29-25-25, poste : 1077.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche.
Correspondant : mesdames BOURGOIS et SLOWINSKI service Marchés Publics/Commande Publique, 5 rue H. Ghesquière, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-29-25-20, télécopieur : 03-28-64-56-38, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche.
Correspondant : mesdames BOURGOIS et SLOWINSKI service Marchés Publics/Commande Publique, 5 rue H. Ghesquière, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-29-25-20, télécopieur : 03-28-64-56-38, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue J. Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 conception/Réalisation des supports de communication.
Le présent lot concerne la conception et la réalisation des supports de communication liés à la communication évenementielle ou autre de la Ville de Coudekerque-Branche : les affiches, les flyers, cartons divers (invitations, photos, etc...) avec ou sans façonnage, dépliants, plaquettes et brochures d'information, affiches spécifiques DECAUX, affiches grand format, bâches ou calicots, marquage/adhésif, pochettes et chemises avec façonnage.... Et autres prestations qui seraient susceptibles d'intervenir en cours de marché. Pour ces dernières, un devis sera demandé au titulaire du marché. Après acceptation du devis par le pouvoir adjudicateur la prestation sera intégrée au bordereau des prix du présent marché par avenant ; marché à bons de commandes (article 77 du Code des Marchés Publics). Montant maximum annuel : 55 000 EUR (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 2 impression d'affiches, flyers, cartons divers (invitations, photos, etc...), dépliants, plaquettes et brochures d'information.
Le présent lot (marché 2011.46 lot 2) concerne l'impression des affiches, flyers, cartons divers (invitations, photos, etc...), dépliants, plaquettes et brochures d'information, .... Et autres prestations qui seraient susceptibles d'intervenir en cours de marché. Pour ces dernières, un devis sera demandé au titulaire du marché. Après acceptation du devis par le pouvoir adjudicateur la prestation sera intégrée au bordereau des prix du présent marché par avenant ; marché à bons de commandes (article 77 du Code des Marchés Publics). Montant maximum annuel : 55 000 EUR (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les candidats peuvent présenter une variante relative à la qualité du papier. Dans ce cas, le papier proposé devra répondre aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent (développement durable). Si une telle variante est présentée, le candidat devra fournir un échantillon du type de papier proposé.
Le candidat qui souhaite présenter une variante doit obligatoirement répondre à la solution de base.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 3 impression de supports grand format ou spécifiques (affiches DECAUX, grandes affiches, bâches ou calicots, marquage/adhésif...).
Le présent lot (marché 2011.46 lot 3) concerne l'impression des affiches " decaux ", affiches grand format, bâches ou calicots, marquage/adhésif... et autres prestations qui seraient susceptibles d'intervenir en cours de marché. Pour ces dernières, un devis sera demandé au titulaire du marché. Après acceptation du devis par le pouvoir adjudicateur la prestation sera intégrée au bordereau des prix du présent marché par avenant ; marché à bons de commandes (article 77 du Code des Marchés Publics). Montant maximum annuel : 35 000 EUR (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les candidats peuvent présenter une variante relative à la qualité du papier. Dans ce cas, le papier proposé devra répondre aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent (développement durable). Si une telle variante est présentée, le candidat devra fournir un échantillon du type de papier proposé.
Le candidat qui souhaite présenter une variante doit obligatoirement répondre à la solution de base.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 4 impression des supports de communication spécifiques avec façonnage - pochettes et chemises, cartons divers (invitations, photos, etc...) - lot reserve aux entreprises adaptees, cat..
Le présent lot (marché 2011.46 lot 4) est réservé aux entreprises adaptées ou CAT (conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics. Il concerne l'impression avec façonnage de pochettes et chemises, cartons divers (invitations, photos)... et autres prestations qui seraient susceptibles d'intervenir en cours de marché. Pour ces dernières, un devis sera demandé au titulaire du marché. Après acceptation du devis par le pouvoir adjudicateur la prestation sera intégrée au bordereau des prix du présent marché par avenant ; marché à bons de commandes (article 77 du Code des Marchés Publics). Montant maximum annuel : 12 000 EUR (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les candidats peuvent présenter une variante relative à la qualité du papier. Dans ce cas, le papier proposé devra répondre aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent (développement durable). Si une telle variante est présentée, le candidat devra fournir un échantillon du type de papier proposé.
Le candidat qui souhaite présenter une variante doit obligatoirement répondre à la solution de base.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 5 distribution des supports de communication liés à la communication évènementielle.
Le présent lot (marché 2011.46 lot 5) concerne la distribution des supports notamment : les affiches, flyers, dépliants, plaquettes et brochures d'information .... Et autres prestations qui seraient susceptibles d'intervenir en cours de marché. Pour ces dernières, un devis sera demandé au titulaire du marché. Après acceptation du devis par le pouvoir adjudicateur la prestation sera intégrée au bordereau des prix du présent marché par avenant ; marché à bons de commandes (article 77 du Code des Marchés Publics). Montant maximum annuel : 35 000 EUR (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.

C.P.V. - Objet principal : 79824000.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR