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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242159

Suppression Du Pn134 À RouessÉ-VassÉ (72140) ÉTude GÉOtechnique D'Avant Projet (G12) Réalisation de sondages et rédaction d'un rapport géotechnique de type G12 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-242159
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Sarthe.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg72.fr/marchespublics.asp .

Objet du marché : 
suppression Du Pn134 À Rouessé-Vassé (72140)
étude Géotechnique d'avant Projet (G12)
Réalisation de sondages et rédaction d'un rapport géotechnique de type G12
.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une étude géotechique d'avant-projet (G12) relative au projet routier de dénivellation de la Rd310 ayant pour but la suppression du Pn134 à Rouessé-Vassé sur la voie ferrée Paris-Brest

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
une avance est versée si le montant du marché atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

des références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60 %;
     - la valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire justificatif décrit à l'article 3.2 c du règlement de la consultation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-Cp-0936-B.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp
Délai d'exécution : Le délai maximal d'exécution de l'ensemble des prestations du marché est de 45 jours à compter de l'ordre de service qui prescrit de démarrer les prestations (par dérogation à l'article 13 du Ccag de référence).
type de marché de Services : Services d'études de marché et de sondages
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand
44000 Nantes
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux moisà compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Sarthe - Direction des Routes - Smo/Beg : M. Legay.
 6 avenue Mendès France Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-74-70, télécopieur : 02-43-54-73-83, courriel : yann.legay@cg72.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
 hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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