Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 181

suppression de la verrière au collège de pierre buffière à Limoges 

0116-->
BOMP A/0221-181Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, 11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg87.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : collège de Pierre Buffière : suppression de la verrière.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR63.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le marché est constitué de 3 lots attribuables séparément. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à 8 semaines hors période de préparation de 30 jours. Ces délais courent à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant leur commencement
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire, ferme et actualisable. Une avance de 5 % du montant du marché pourra être attribuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Garanties et capacités techniques financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Niveau minimum exigé de capacité :
- chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ;
- capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 60 % ;
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique : (moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier 10; nature des matériaux utilisés au regard des fiches techniques 10; dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets 10; moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité sur le chantier 10) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les offres seront susceptibles d'être négociées.
La négociation sera engagée dans le respect des principes généraux de la commande publique. Les modalités seront précisées ultérieurement, le cas échéant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés.
11, rue François Chénieux CS 83 112, 87031 Limoges.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne / MAD Monts et Barrages Sud Haute-Vienne.
Correspondant : M. Dezeyraud 7 impasse des Thuyas, 87130 Chateauneuf-la-Forêt, tél. : 05-55-69-65-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés.
Correspondant : M. Bonnin 11, rue François Chénieux CS 83 112, 87031 Limoges, tél. : 05-44-00-15-91, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés.
11, rue François Chénieux CS 83 112, 87031 Limoges, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Menuiserie aluminium, charpente, couverture.

Informations complémentaires : lot principal.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 2 Plâtrerie, faux plafond, peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 3 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 09300000.

Mots déscripteurs
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR