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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 218

sûreté anti-malveillance et sécurité incendie pour l'AP-HP ACHAT au Kremlin Bicêtre 

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BOMP B/0219-218

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme d'achat la Directrice, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : sophie.beraud@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme d'achat la Directrice, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme d'achat la Directrice, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat de Direction, à l'attention de Mme d'achat la Directrice, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 60. E-mail : secr.direction@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat n° 12/061 du 20/09/2011 Accord-Cadre sûreté anti-malveillance et sécurité incendie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : france, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, services généraux, pôles d'intérêt commun et divers services du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de sûreté anti-malveillance et de sécurité-incendie pour le compte des divers hôpitaux et services généraux de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris hormis les hôpitaux de Villemin Paul Doumer, Berck, San Salvadour et Hendaye.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités estimatives par an :
Lot n° 1 : Prestations de sûreté anti-malveillance : 574 000 heures estimées par an
lot n° 2 : Prestations de sécurité incendie : 451 000 heures estimées par an
lot n° 3 : Prestations de sûreté anti-malveillance et de sécurité incendie: 340 000 heures estimées par an
forme du contrat : accord-cadre fractionné à Bon de Commande au sens de l'article 77 du CMP. Le contrat est conclu sans montant minimum et maximum contractualisé.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 31 mai 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de sûreté anti-malveillance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle estimée : 574 000 heures

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de sécurité incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle estimée : 451 000 heures

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de sûreté anti-malveillance et de sécurité incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle estimée : 340 000 heures

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des marchés subséquents sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. Décret 2005-1334).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie
nationale (Dc1 et Dc2), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "Déclaration du Candidat (dc) " édités par l'imprimerie nationale.
-identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché.
-numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif).
-candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente : si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur.
-déclarations / attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics : absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé DC 2 (formulaire en vigueur ou équivalent)
- chiffre d'affaires en EUR (H.T.) des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent) :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n° 1 : audit des processus (en %)
Pondération : 30.
2. critère n° 2 : qualité du dossier technique (en %)
Pondération : 30.
3. critère n° 3 : prix plafonds (en %)
Pondération : 20.
4. critère n° 4 : qualité de la réponse au scenario-type (en %)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHAT n° 12/040 du 21/06/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 001-001466 du 04/01/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent contrat a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en septembre 2015 pour un début de contrat prévisionnel en juin 2016.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'a.p - h.P est un Établissement Public de Santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21/12/2011.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".
Les offres seront envoyées sous forme électronique. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectorielde sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF.
A.C.H.A.T. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie desauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants pour l'ensemble des lots :
-critère 1 : Audit des processus nécessaires à la bonne exécution des marchés issus de l'accord-cadre (pondération : 30 %) (une visite des experts d'achat aura lieu lors de l'expertise des offres, conformément au dispositif exposé à l'article 10 du Règlement de consultation)
-sous-critère a : Gestion des ressources humaines
-sous-critère b : Suivi qualitatif envisagé des prestations
-critère 2 : Qualité de la réponse technique à l'accord-cadre (pondération : 30 %)
-sous-critère a : Procédure de recrutement du personnel
-sous-critère b : Méthode de gestion et suivi du contrat
-sous-critère c : Contrôle et gestion des dysfonctionnements
-critère 3 : Prix plafond des prestations exprimées en unité d'oeuvre (pondération : 20 %)
-critère 4 : Qualité de la réponse au scénario type fourni par l'ap-hp (pondération : 20 %)
a partir d'un hôpital fictif, il s'agit de détailler une proposition technique au travers des 4 thématiques suivantes :
Pour les prestations de sûreté anti-malveillance (lot n°1 et 3) - selon plan joint ci dessous-
a) Effectif minimum - enumération des postes obligatoire à tenir
B) Missions principales des agents sur les postes obligatoires avec planning
C) Types de rondes et missions
D) Fiche de consigne du poste de contrôle d'accès piétons et véhicules
Pour les prestations de sécurité-incendie (lot n°2 et 3) -selon plan joint ci-dessous-
A) Effectifs et planning sur les 3 premiers mois
B) Répartition des taches avec planning journalier
C) Exploitation et surveillance des moyens de secours
D) Programme de prévention préconisé en vue du passage de la commission de sécurité-incendie dans les 6 mois
l'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Prestations de services
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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