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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 15/02/2011 Date de péremption : 14/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 32B N° annonce (BOAMP) 74

Surveillance du barrage du Liégeot - Batardage, nettoyage et peinture pour le compte des voies Navigables de France, l'accès terrestre principal se fait par la commune de Dieulouard 

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BOMP B/0032-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France - DI du N.E.
Correspondant : le directeur interregional, 28 boulevard albert 1er, 54036 Nancy, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25, courriel : sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : GESTION ET DEVELOPPEMENT DE LA voie D'EAU.

Objet du marché : moselle canalisée - surveillance du barrage du Liégeot - batardage, nettoyage et peinture.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45247120.

Lieu d'exécution : barrage du Liégeot, situé à 25 kilomètres au nord de Nancy, l'accès terrestre principal se fait par la commune de Dieulouard (54).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux d'une durée de 6 mois, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La fourniture d'une attestation de visite du barrage établie par le représentant de VNF - uTI Moselle est obligatoire.
Contact : VNF-UTI Moselle
4, quai des Régates
B.P. 21052
57036 METZ Cedex01
Tél : 03-87-66-89-14
télécopieur : 03-87-66-09-57
M. Michel DUQUENOIS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux envisagés consistent en :
- batardage et débatardage des 3 vannes wagons constituant le barrage
- enlèvement des embâcles prisonniers des vannes et nettoyage des vannes
- évacuation en déchèterie des matériaux
- réparation de la vanne 3
- lavage et mise en peinture de la vanne 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: voies Navigables de France sur ses ressources propres
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
les prix seront révisables;
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et capacités techniques devront être fournies pour des travaux similaires au présent marché.
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
en cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations : 40 % ;
- le prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010/49.

Renseignements complémentaires : autres informations:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 15 avril, et devront impérativement être terminés pour le 15 octobre.
* Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) souhaite la transmission des offres sous forme papier;
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents Complementaires
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Il peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dontles formats sont les suivants :
- documents à compléter (Acte d'engagement, formulaire d'attestation de visite, bordereau des prix, détail estimatif, cadres types de décomposition de prix) : *.Doc, *.Xls, *.Odt, *.Ods
- plans du projet : *.Pdf, *.Dwf. Nota Bene : les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwg) à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr
- autres documents : *.Doc, *.Xls, *.Dxf, *.Pdf, *.Jpeg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum
*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum
*.dwf directement compatibles avec le format Autocad 2002 maximum (les soumissionnaires pourront, en cas debesoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr)
*.pdf , *.Jpeg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF DI du Nord-Est.
28 boulevard Albert premier CO 80062, 54036 Nancy, tél. : 03-83-95-30-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES de FRANCE - D.I. du Nord-Est U.T.I. Moselle.
4, quai des Régates - B.P. 21052, 57036 Metz Cedex, tél. : 03-87-66-89-14, télécopieur : 03-87-66-09-57.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF DI du Nord-Est ; UTI Moselle.
4, quai des Régates - B.P. 21052, 57036 Metz Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__vk6Zx7iy0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Maintenance
Ouvrage d'art
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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