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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 136

surveillance et gardiennage du site du siom de la vallée de chevreuse à Courtaboeuf 

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BOMP B/0198-13691Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : M. le président du siom, chemin départemental 118, 91978 Courtabeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.siom.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la surveillance et le gardiennage du site du siom de la vallee de chevreuse.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.

Lieu d'exécution : chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la surveillance et le gardiennage, comprenant le contrôle d'accès à la déchèterie, du site du siom de la vallée de chevreuse, par un agent de gardiennage.
Il s'agit d'un marché mixte à montant forfaitaire pour le gardiennage et la surveillance dans les horaires prévus au ccatp, et à bons de commande pour les prestations ponctuelles hors forfait
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concernant les prestations à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en montants comme suit: minimum annuel:0 EUR et maximum annuel: 10 000 EUR (H.T.).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.il prend effet le 1er janvier 2012 à 6 heures. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier de chaque année.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le siom se réserve le droit de recourir à la procédure prévue à l'article 35 ii 6°) du code des marchés publics pour conclure des marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom.
Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : fournir tous les documents et justifications demandés.

Capacité économique et financière - références requises : renseigner le formulaire dc2 ou fournir des pièces équivalentes.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseigner le formulaire dc2 ou fournir des pièces équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : tout document (extrait k-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate, ;
- : détenir les autorisations administratives adéquates.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.023.

Renseignements complémentaires : l'avis et le dce sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Les formulaires dc sont téléchargeables sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur retient un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : M. le président cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service des marchés publics cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.siom.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : M. le dû pascal- responsable moyens généraux cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.siom.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service des marchés publics cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.siom.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service marchés publics cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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