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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 160

surveillance et gardiennage du site du siom de la vallée de chevreuse à Courtaboeuf 

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BOMP B/0198-160Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : M. le président du siom, chemin départemental 118, 91978 Courtabeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.siom.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : la surveillance et le gardiennage du site du siom de la vallee de chevreuse.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.

Lieu d'exécution : chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la surveillance et le gardiennage, comprenant le contrôle d'accès à la déchèterie, du site du siom de la vallée de chevreuse, par un agent de gardiennage.
Il s'agit d'un marché mixte à montant forfaitaire pour le gardiennage et la surveillance dans les horaires prévus au ccatp, et à bons de commande pour les prestations ponctuelles hors forfait
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concernant les prestations à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en montants comme suit: minimum annuel:0 EUR et maximum annuel: 10 000 EUR (H.T.).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.il prend effet le 1er janvier 2012 à 6 heures. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier de chaque année.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le siom se réserve le droit de recourir à la procédure prévue à l'article 35 ii 6°) du code des marchés publics pour conclure des marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom.
Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : fournir tous les documents et justifications demandés.

Capacité économique et financière - références requises : renseigner le formulaire dc2 ou fournir des pièces équivalentes.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseigner le formulaire dc2 ou fournir des pièces équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : tout document (extrait k-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate, ;
- : détenir les autorisations administratives adéquates.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.023.

Renseignements complémentaires : l'avis et le dce sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Les formulaires dc sont téléchargeables sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur retient un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : M. le président cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service des marchés publics cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.siom.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : M. le dû pascal- responsable moyens généraux cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.siom.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service des marchés publics cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.siom.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service marchés publics cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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