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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 61

Surveillance et gardiennage des sites de Pérignon et de Roquemaurel à Toulouse 

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BOMP B/0209-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCA/PFAF SO.
Correspondant : M. Kamus Bernard, Chef Bureau Achats Publics, caserne Xaintrailles CS 81158, 33077 Bordeaux, tél. : 05-57-85-18-84, télécopieur : 05-57-85-25-10, courriel : bap_cppm2.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : surveillance et gardiennage des sites de Pérignon et de Roquemaurel à Toulouse (31).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79710000.

Lieu d'exécution : 2 rue Pérignon et rue Roquemaurel, 31000 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 52 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du ministère de la Défense selon les articles 86 à 111 du CMP. Paiement par virement. Délai global maximum de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour l'offre retenue le groupement sera solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance. (arrêté préfectoral).

Autres renseignements demandés :
- : le candidat susceptible d'être retenu fournira les documents mentionnés page 2 de l'imprimé "Noti1" .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- moyens : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PFAFSO_11206_C2_SM.

Renseignements complémentaires : une visite des sites est vivement recommandée . Au préalable contacter : l'adc TIN au 06 77 23 68 46 pour le site de Pérignon et l'adc CHATILLON au 06 77 23 44 12 pour le site de Roquemaurel. NB: la pfaf so sera fermée le 31/10/2011. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45903&orgAcronyme=g7h,
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pfaf so, BAP CPPM2 .
Correspondant : M. Mouginot Sebastien caserne Xaintrailles CS 81158, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-18-84, télécopieur : 05-57-85-25-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pfaf so, BAP CPPM2.
Correspondant : M. Mouginot Sebastien caserne Xaintrailles CS 81158, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-18-84, télécopieur : 05-57-85-25-10, courriel : bap_cppm2.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pfaf so.
Correspondant : M. Mouginot Sebastien caserne Xaintrailles CS 81158, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-85-18-84, télécopieur : 05-57-85-25-10, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45903&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-55-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Se référer à l'article L551-1 du code de justice administrative. Dans le cadre du référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat..

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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