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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252522

Surveillance de l'impact dans l'environnement de l'usine de valorisation énergétique de Thau agglo 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-252522
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du Bassin de Thau.
 Correspondant :  Service Commande Publique, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan Cedex, tél. : 04-67-46-47-48, télécopieur : 04-67-46-47-47, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bassin-thau.marco-web.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
surveillance de l'impact dans l'environnement de l'usine de valorisation énergétique de Thau agglo.

Lieu d'exécution : 
zone industrielle des eaux blanches, Sète.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation comporte deux missions : Mission no1 : la surveillance de l'impact potentiel de l'usine de Valorisation Energétique (Uve) dans son environnement, une assistance à la préparation de la CLIS et la présentation des résultats de la campagne annuelle de surveillance. Cette première mission comprend cinq campagnes. / Mission no2 : une autre campagne de mesure de l'influence potentielle de l'uve sur les sols et les végétaux proches du site. Les mesures porteront sur les dioxines furanes et les métaux lourds. Marché ordinaire unique. Une prestation supplémentaire est définie au cahier des charges

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date de sa notification au titulaire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement s'effectuera au terme de chaque mission. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de fonctionnement, fonction 8121, nature 611.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11TRU12.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.

 Correspondant : 
Service Commande Publique, thau agglo 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Thau agglo Service Déchets.

 Correspondant : 
M. Yvon IZIQUEL, 4 avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-17, télécopieur : 04-67-46-47-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Thau agglo Service Commande Publique.

 Correspondant : 
Mlle Sophie SACCAZES, 4 avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-48, télécopieur : 04-67-46-47-47, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service Commande Publique, thau agglo 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan Cedex, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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