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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 111

Surveillance de l'impact des rejets atmosphériques historiques et actuel sur l'environnement des activités de traitement des ordures ménagères à Montereau-Fault-Yonne 

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BOMP B/0215-111

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRADEM (syndicat de traitement des d, déchets ménagers du Sud Est Seine et Marne, à l'attention de M. le président, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 32 67 23. E-mail : a.zaidi-sytradem@orange.fr. Fax : (+33) 1 64 32 08 12.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYTRADEM, 22 rue de la Grande Haie, à l'attention de M. le président, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 6 4 32 6 7 23. E-mail : a.zaidi-sytradem@orange.fr. Fax : (+33) 1 6 4 32 0 8 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYTRADEM, 22 rue de la Grande Haie, à l'attention de M. le président, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 6 4 32 6 7 23. E-mail : a.zaidi-sytradem@orange.fr. Fax : (+33) 1 6 4 32 0 8 12

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYTRADEM, 22 rue de la Grande Haie, à l'attention de M. le président, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 6 4 32 6 7 23. E-mail : a.zaidi-sytradem@orange.fr. Fax : (+33) 1 6 4 32 0 8 12


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
surveillance de l'impact des rejets atmosphériques historiques et actuel sur l'environnement des activités de traitement des ordures ménagères de Montereau-Fault-Yonne (77) Prélèvements - analyses - interprétation des résultats.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 22 rue de la Grande Haie, 77130 Montereau Fault Yonne.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
surveillance de l'impact des rejets atmosphériques historiques et actuel sur l'environnement des activités de traitement des ordures ménagères de Montereau-Fault-Yonne (77) Prélèvements - analyses - interprétation des résultats.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90731400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission n° 1 : de surveillance des rejets atmosphériques du CVE du SYTRADEM sur l'environnement,
Mission n° 2 : de suivi de la consommation historique des sols, dans une aire définie à partir des modélisations des études atmosphériques réalisées sur le site,
Mission n° 3 : la quantification des retombées atmosphériques des polluants par mesures par jauge OWEN, ces jauges existent et sont réparties sur le territoire du SYTRADEM, quantification prenant en compte l'évaluation des rejets effectifs de l'unité d'incinération et la dispersion atmosphérique au cours de la période considérée.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché peut être renouvellé deux fois un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement du syndicat. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement bancaire. Conformmément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront répondre seuls ou en groupements. En cas de groupement, la forme imposée est celle du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidat (ou Dc1), désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur (ou Dc2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la déclaration mentionnant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- si le candidat en dispose, tout certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou tout moyen de preuve de la capacité du candidat (par exemple certificats COFRAC ou organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique
Pondération : 40.
3. délai d'intervention
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 - 08.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande écrite à :

M. le président du SYTRADEM

22, rue de la Grande Haie

77130 MONTEREAU

Tél : 01 64 32 67 23

Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement depuis le site : https://www.achatpublic.com

Le présent Dossier de Consultation comprend :
- un Règlement de Consultation (Rc) ;
- un Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;
- un Acte d'engagement, à compléter ;
- un Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes ;
- un Bordereau des prix unitaires (Bpu), à compléter
Les candidats transmettent leur offre :

Soit par voie dématérialisée :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités suivantes :

Le dépôt des offres se fait sur le site : https://www.achatpublic.com

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de réception de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixée dans l'avis de publicité et dans le présent document.

A la " signature électronique sécurisée " dans l'acceptation de l'article 4 du décret 2002.692 du 30 avril 2002 est associé un numéro de dossier unique porté à la connaissance du candidat, ce numéro lui permet de consulter la ligne du registre de dépôt correspondant à l'opération qu'il a effectuée.

AVERTISSEMENTS :

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus rend l'offre irrecevable. Toutefois, dès lors qu'un virus est détecté par la personne publique et que le candidat est en mesure de remettre une offre sans virus avant les dates et heures de remise des offres, l'offre sera recevable.

Sous réserve de la copie de sauvegarde, le double envoi est interdit.

Si une offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace les précédents si celui-ci est parvenu avant les dates et heures limites.

Une même offre ne peut être envoyée pour partie sous forme électronique et pour partie sous forme papier.

Copie de sauvegarde

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'article 10.5 de son manuel d'application, les candidats qui choisissent la transmission par voie électronique de leur offre, peuvent adresser au SYTADEM une copie de sauvegarde. Celle-Ci devra parvenir au SYTRADEM dans les mêmes conditions qu'une offre sur support papier. La copie devra être sous un support de type cd, dvd ou clé USB, ou sur support papier.

L'enveloppe d'envoi devra revêtir les mêmes indications que celles prévues pour un envoi sur support papier.

L'enveloppe portera la Raison Sociale du candidat et la mention " Offre pour les essais de performance et le contrôle des garanties souscrites du CVE du sytradem " " ne pas ouvrir".

L'enveloppe contiendra le support de sauvegarde, lui-même contenant l'ensemble de l'offre.

Soit remise par voie papier :

La remise par voie papier s'effectue sous pli unique fermé contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre du candidat décrites à l'article 4.2 du présent règlement.

Ce pli portera l'indication suivante :

Offre pour :

Surveillance de l'impact des rejets atmosphériques historiques et actuels sur l'environnement des activités de traitement des ordures ménagères de montereau fault yonne (77) : Prélèvements, Analyses, Interprétation des résultats.

Ne pas ouvrir

Les plis seront adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou tout moyen équivalent) ou seront remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous :

M. le président

SYTRADEM

22 rue de la Grande Haie

77130 montereau fault yonne

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 16 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 16 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 16 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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