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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 16/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 196

surveillance des locaux de la bibliothèque universitaire de droit-gestion de l'université lille 2 à Lille 

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BOMP B/0186-196

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Lille 2, 42, rue Paul Duez, à l'attention de M. Lecat Eric, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 96 46 85. E-mail : eric.lecat@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 3 20 88 24 32.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Lille 2 - Services Centraux, 42, rue Paul DUEZ, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Lecat Eric, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 96 46 85. E-mail : service-marches@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 3 20 88 24 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Lille 2 - Services Centraux, 42, rue Paul Duez, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme DESORMAIS Fabienne, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 96 45 93. E-mail : service-marches@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 3 20 88 24 32. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5v3Obead_a

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Lille 2 -Services Centraux, 42, rue Paul DUEZ, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme DESORMAIS Fabienne, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 96 45 93. E-mail : service-marches@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 3 20 88 24 32


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Education.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011.122.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : service Commun de Documentation - secteur Documentaire Droit-Gestion 1, Place Déliot B.P. 179, 59017 Lille.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
surveillance des locaux de la Bibliothèque Universitaire de Droit-Gestion de l'université Lille 2.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'université Lille 2 ;
Application du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n°2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture de l'université Lille 2.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve de respecter des règles relatives à la concurrence.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Document intitulé " declaration du candidat " à remplir par le candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Document intitulé " declaration du candidat " à remplir par le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique jugée d'après les prestations proposées par le candidat sur l'annexe 2 à l'acte d'engagement et dans les documents remis par les candidats à l'appui de leur offre mémoire technique : - moyens matériels fournis par l'entreprise, qualification des personnels (formation, etc...), existence d'un système de communication interne.
Pondération : 6.
2. le prix des prestations d'après les renseignements portés sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.122.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le Service Marchés Publics sera fermée le lundi 31 Octobre 2011. Aucun retrait ni dépôt de dossier de consultation ne sera possible.
la visite des lieux des prestations de gardiennage et de surveillance est obligatoire afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature.
Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat
- soit au plus tard le 31éme jours suivant la publicité d'un avis d'attribution
- soit jusqu'à expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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